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Bonjour,
Bonjour, une personne qu'on appellera X dit avoir utilisé un mail d'une conversation privé entre une personne Y (celle qui a divulgué ce mail par erreur) et moi, pour porter plainte pour calomnie et autres chefs d'accusations. Dans ce mail il n'y a aucune informations privées (ni un nom ni un tél ni une adresse, rien, un simple échange entre Y et moi sur cette personne)
Sa plainte peut elle etre recevable ?
(Je précise que X a diffusé ce mail, sensé être un bout de conversattion privée, publiquement dans une vidéo youtube)
Cordialement.
Dernière modification : 21/08/2018
bonjour,
recevable potentiellement oui
pouvant aboutir à votre condamnation pour diffamation, probablement pas vu la jurisprudence, voir http://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers
Bonjour, le mail en question a-t-il été inclus dans la vidéo ou alors dans les commentaires, dans le descriptif ?
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Consultant en Stratégie- Cybercriminalité, Cybersécurité et Investigations depuis 1999.
https://pacta.fr
Bonjour, merci Tomrif pour le lien il m'a rassuré.
Bonjour Alain, le mail est dans une vidéo. J'en ai informé youtube qui l'a supprimé mais la personne X a refait une vidéo toujours en affichant le mail et mon adresse. J'ai refait un signalement auprès de youtube.
c'est la personne qui publie le contenu qui est responsable. donc en cas de plainte répondant aux exigences de la loi sur la liberté de la presse, x pourra être condamné. vous, qui ne vous attendiez pas à la publication de la conversation privée, probablement pas.
Bonjour, je pense que vous devriez engager des actions plus offensives pour aller plus vite et identifier cette personne, vous n'allez pas passer votre temps à faire supprimer toutes les vidéos qu'il pourra publier.
Bien cordialement,
Alain STEVENS
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Bonjour une personne a dit que je donner des médicaments a mon mari pour qu'il dorme et que je sois tranquille. La personne a qui elle l'a dit me sert de témoin est ce que je peut l'attaquer pour diffamation.Et que va t'il ce passer pour la personne si je l'attaque pour diffamation
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