Nom de domaine et célébrité

Sujet vu 1415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/16 à 11:49

npatato, Ain, Posté le 05/05/2016 à 11:49
1 message(s), Inscription le 05/05/2016
Bonjour,

J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football français connu dans le monde entier.
Ce nom de domaine est le patronyme de ce joueur avec l'extension ".com" (prenomnom.com).
Cela fait des mois que je prépare le contenu de mon site (bibliographie, relais de vidéo youtube, etc...). J'y ai mis beaucoup de mon temps et y ai consacré quelques frais aussi.
Il y a quelques jours, l'agent de ce joueur m'a contacté car il veut récupérer ce domaine.

Il invoque une loi française (Loi LCEN de 2004 article R.20-44-46 au Code des Postes et Communications Electroniques), alors que je ne réside pas en France (mais en Europe), le domaine n'a pas été déposé à une adresse administrative française, et l'extension est en .com.

J'ai reçu ce jour une mise en demeure d'un avocat à ce sujet réclamant le transfert gratuit du nom de domaine vers son client.
J'aimerais savoir quel est mon droit dans une telle situation?

Merci

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Phany88888, Ain, Posté le 10/09/2016 à 11:57
50 message(s), Inscription le 10/02/2016
Bonjour,

En effet, l'art R.20-44-46, du décret que vous citez, dispose que :
"Un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi."

A moins que vous portiez les mêmes nom et prénom, vous n'avait donc aucun droit dessus.
Que vous soyez à l'étranger ou que le site soit hébergé hors de France, ne change, selon moi, pas grand chose car la personne qui se trouve lésée par l'utilisation de son nom peut faire valoir le droit français.

Peut-être pourriez vous négociez un accord amiable, céder les droits du nom de domaine en échange du paiement des frais que vous avez engagé... Mais de toute façon, même sans accord vous devrez renoncer à l'utilisation du nom de domaine...
Cordialement.


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