Bonsoir Madame Monsieur,
je me permets de vous contacter afin d'avoir une précision sur le droit à l'image en vidéo.
Est ce que la plaque d'immatriculation d'un quad est susceptible d'un dépôt de plainte pour droit à l'image ?
Est ce que si un individu est filmé avec un casque de quad, il est susceptible de porter plainte pour le même thème.
Cordialement,
TP