9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je suis en train de monter un projet mais ce dernier ne pourra se faire que dans le cadre du respect du droit à limage des marques et des produits mis en ligne.
Ce projet affichera des images de produits sans les vendre.
Exemple : paire de chaussures XYZ de la marque X
Une sorte de catalogue sans vente en ligne.
Ma société aura-t-elle le droit de publier ces images ?
Ou dois-je faire une demande auprès de chaque marque pour chaque produit ?
Merci.
Cordialement
Le droit à l'image ne concerne que les êtres humains mais votre projet pose d'autres problèmes concernant le respect des marques et le CPI
Ces photos de produits proviennent d'où ?
Quelle est la finalité du site ?
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Ces photos pourraient provenir des marques directement, mais les démarches pour les contacter me sont totalement inconnues et cela pourrait prendre trop de temps. Il me faut donc trouver une solution. Elles peuvent être aussi mises en ligne par les utilisateurs du site, il faut donc à mon avis prévoir une sorte de texte rendant responsable l'utilisateur de la publication des photos "je reconnais avoir les droits...".
La finalité est difficile à expliquer sans trop dévoiler le projet mais ce que je peux vous dire c'est que le but n'est pas de critiquer le produit mais de favoriser sa vente.
Il est vrai que vous soulever la question de la source des photos, car un clic droit enregistrer sous... sur Google Image n'est pas la solution la plus "légale"...
Il s'agit là d'un véritable frein au développement de mon projet...
Pour les photos, il suffit de les photographier vous-meme.
Les photographier impliquerait de les avoir déjà ou de les acheter...
Ce qui peut être gérable.
Mais photographier un produit et le mettre en ligne ne pose-t-il pas le même problème au niveau de la marque ?
Certes j'aurai le droit sur la photo, mais pour l'objet pris en photo ?
Ce qui est du ressort de la PI, c'est la photo
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter