Facebook me demande une déclaration notariée

Publié le 10/08/2020 Vu 4732 fois 31 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2020 02:07

Bonjour,

J'ai actuellement besoin d'une déclaration notariée afin de la transmettre à Facebook pour récupérer des droits administrateur sur une page Facebook.

Je ne sais pas comment ça se passe et en contactant des notaires autour de chez moi je n'ai pas eu beaucoup plus de réponse.

Pourriez-vous m'en dire plus ou me donner en privé les coordonnées d'un notaire en Basse-Normandie qui pourrait m'aider ?

Merci

Modérateur

06/06/2020 08:46

bonjour,

on vous demande un acte notarié qui indique quoi ?

Un acte notarié, c'est vague !

salutations

06/06/2020 13:15

Le texte exact transmis par Facebook est le suivant :

1. Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (permis de conduire ou passeport valide, par exemple) de la personne ayant signé cette déclaration.

2. Une déclaration notariée et signée d’une personne possédant des connaissances et une autorité suffisantes sur la question, qui comprend les éléments suivants :

a) Une description de votre relation avec la Page (y compris l’autorisation de demander un changement de la ou des personnes qui gèrent la Page, le cas échéant) ;

b) Le nom des personnes qui gèrent actuellement la Page, le cas échéant ;

c) La relation des personnes ci-dessus avec la Page ;

d) Une explication de votre demande et de la résiliation d’un emploi ou d’une relation professionnelle avec les personnes, le cas échéant ;

e) Tous documents étayant votre demande [SPÉCIFIEZ ICI LE CAS ÉCHÉANT EN FONCTION DE LA DEMANDE : y compris un certificat de décès OU une déclaration du service juridique relative à la cession des droits de propriété de la Page] ;

f) Le compte Facebook ou l’adresse e-mail associée au compte Facebook que vous voulez que nous ajoutions comme nouvel administrateur de la Page ; et

g) Une Déclaration sur l’honneur indiquant que les informations fournies sont authentiques et exactes (votre déclaration doit comprendre ces termes).

06/06/2020 14:00

C'est quand même cher payé pour m'avoir supprimé par erreur des administrateurs de ma page dont je suis le seul gérant.

J'ai réussi à avoir un autre avis d'un notaire il y a quelques minutes qui m'indique qu'il s'agit peut-être tout simplement d'une certification de ma signature auprès d'un notaire.

Le problème, c'est que le support Facebook est presque inexistant et quand on veut plus d'informations, ils nous copie/colle des bouts de textes sans intérêt.

06/06/2020 14:22

Oui, je pense que de toute façon je peux essayer une authentification auprès de ma mairie, envoyer le document et voir le retour de Facebook par la suite.

Après, si le document n'est pas retenu, je vais être au même point qu'aujourd'hui à pas savoir ce qu'on me demande.

Je ne sais pas si je peux demander conseil auprès d'un avocat spécialisé sans avoir à payer.

06/06/2020 14:46

Je dis ça dans le sens d'avoir un avis sur le texte ci-dessus pour être sûr qu'il puisse me conseiller et m'aider dans mes démarches.

Je n'ai rien contre le fait de rémunérer un notaire ou un avocat. ;)

06/06/2020 18:19

J'ai eu une réponse de Facebook qui m'indique :

La déclaration dont nous avons besoin doit être notariée, ce qui signifie qu’elle doit être signée par une personne (un notaire) qui témoigne et atteste de l’authenticité du document.

Gardez à l’esprit que cette procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Vous devez donc vous assurer de comprendre les exigences locales en la matière.

23/06/2020 11:35

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez vous réussi à régler ce problème ?

Dans l'attente d'une bonné réponse.

Bonne journée

Franck

23/06/2020 14:53

Non toujours pas d'évolution pour mon problème. J'ai contacté des notaires qui indiquent que ça ne relève pas de leur fonction mais de la mairie, et Facebook qui me dit le contraire.

23/06/2020 15:01

Mince, j'ai rdv à la mairie demain pour valider mon attestation, j'avais beaucoup d'espoir dans cette information.

Je ne vois pas ce qu'il est possible de faire d'autre ...

Très pénible cette affaire !

23/06/2020 15:27

J'ai eu cette réponse à l'instant de Facebook :

Nous pouvons essayer avec le tampon de la mairie, mais je ne peux pas vous garantir que cela passera auprès de nos équipes techniques.

23/06/2020 15:37

Ok bon je verrais bien également de mon côté demain, je croise les doigts et vous tiens informé.

23/06/2020 15:50

Faites attention à bien écrire certaines phrases en anglais dans votre attestation.

23/06/2020 17:35

Il y a des phrases en anglais à mettre ?

Est ce possible d'échanger autrement que par ce forum ?

Merci

23/06/2020 17:38

Oui, la déclaration sur l'honneur notamment qui doit ressembler à ça :

I declare under penalty of perjury that the information I have provided to Facebook is true and accurate.

23/06/2020 17:46

D'accord, c'est la seule chose à mettre en anglais ?

J'ai écris une déclaration ou dans laquelle j'indique mes coordonnées, les coordonnées de la page et ce qu'il s'est passé. J'indique également que je suis le seul administrateur de la page.

Mais tout cela je l'ai écrit en français.

23/06/2020 17:55

J'ai redigé un document en français et en anglais au cas où.

Je demanderai à ma mairie de certifier les deux et en fonction de la réponse de Facebook, j'aviserai.

23/06/2020 18:23

Ok je vais voir pour faire mon document en anglais ... merci google translate ...

Et dernière question, vous avez fait une lettre manuscrite ?

23/06/2020 18:27

Non, uniquement l'attestation et les pièces justificatives.

23/06/2020 18:45

Oui mais l'attestation vous l'avez faite manuscrite ?

23/06/2020 19:01

Merci pour vos messages

24/06/2020 15:09

Je me suis rendu à la mairie ce matin pour mon document, envoyé ensuite à Facebook.

Voici leur réponse :

J'ai eu un retour concernant les documents que vous nous avez fournis et notre équipe aurait besoin d'un document notarié. Pourriez-vous vous procurer cela et me l'envoyer, nous pourrons ainsi continuer notre investigation.

Et vu que je trouve aucun notaire pour effectuer cet acte, c'est contraignant...

25/06/2020 08:55

Bonjour,

Pour ma part la mairie n'a pas voulu certifier le document. Ils ont juste mis un coup de tampon ...

La réponse de facebook :

Merci pour votre réponse. La déclaration dont nous avons besoin doit être notariée, ce qui signifie qu’elle doit être signée par une personne (un notaire) qui témoigne et atteste de l’authenticité du document.

Gardez à l’esprit que cette procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Vous devez donc vous assurer de comprendre les exigences locales en la matière.

Une fois que vous nous aurez fourni la documentation appropriée, nous serons heureux de nous y pencher de nouveau.



J'espère que vous aurez plus de chance que moi.

25/06/2020 08:58

J'ai trouvé deux notaires qui veulent bien authentifier ma signature, j'irai prochainement faire tamponner ma déclaration et on verra bien la réponse de Facebook.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter