![avatar de DKPr0ject](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai actuellement besoin d'une déclaration notariée afin de la transmettre à Facebook pour récupérer des droits administrateur sur une page Facebook.
Je ne sais pas comment ça se passe et en contactant des notaires autour de chez moi je n'ai pas eu beaucoup plus de réponse.
Pourriez-vous m'en dire plus ou me donner en privé les coordonnées d'un notaire en Basse-Normandie qui pourrait m'aider ?
Merci
Modérateur
bonjour,
on vous demande un acte notarié qui indique quoi ?
Un acte notarié, c'est vague !
salutations
Le texte exact transmis par Facebook est le suivant :
1. Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (permis de conduire ou passeport valide, par exemple) de la personne ayant signé cette déclaration.
2. Une déclaration notariée et signée d’une personne possédant des connaissances et une autorité suffisantes sur la question, qui comprend les éléments suivants :
a) Une description de votre relation avec la Page (y compris l’autorisation de demander un changement de la ou des personnes qui gèrent la Page, le cas échéant) ;
b) Le nom des personnes qui gèrent actuellement la Page, le cas échéant ;
c) La relation des personnes ci-dessus avec la Page ;
d) Une explication de votre demande et de la résiliation d’un emploi ou d’une relation professionnelle avec les personnes, le cas échéant ;
e) Tous documents étayant votre demande [SPÉCIFIEZ ICI LE CAS ÉCHÉANT EN FONCTION DE LA DEMANDE : y compris un certificat de décès OU une déclaration du service juridique relative à la cession des droits de propriété de la Page] ;
f) Le compte Facebook ou l’adresse e-mail associée au compte Facebook que vous voulez que nous ajoutions comme nouvel administrateur de la Page ; et
g) Une Déclaration sur l’honneur indiquant que les informations fournies sont authentiques et exactes (votre déclaration doit comprendre ces termes).
C'est quand même cher payé pour m'avoir supprimé par erreur des administrateurs de ma page dont je suis le seul gérant.
J'ai réussi à avoir un autre avis d'un notaire il y a quelques minutes qui m'indique qu'il s'agit peut-être tout simplement d'une certification de ma signature auprès d'un notaire.
Le problème, c'est que le support Facebook est presque inexistant et quand on veut plus d'informations, ils nous copie/colle des bouts de textes sans intérêt.
Oui, je pense que de toute façon je peux essayer une authentification auprès de ma mairie, envoyer le document et voir le retour de Facebook par la suite.
Après, si le document n'est pas retenu, je vais être au même point qu'aujourd'hui à pas savoir ce qu'on me demande.
Je ne sais pas si je peux demander conseil auprès d'un avocat spécialisé sans avoir à payer.
Je dis ça dans le sens d'avoir un avis sur le texte ci-dessus pour être sûr qu'il puisse me conseiller et m'aider dans mes démarches.
Je n'ai rien contre le fait de rémunérer un notaire ou un avocat. ;)
J'ai eu une réponse de Facebook qui m'indique :
La déclaration dont nous avons besoin doit être notariée, ce qui signifie qu’elle doit être signée par une personne (un notaire) qui témoigne et atteste de l’authenticité du document.
Gardez à l’esprit que cette procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Vous devez donc vous assurer de comprendre les exigences locales en la matière.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, avez vous réussi à régler ce problème ?
Dans l'attente d'une bonné réponse.
Bonne journée
Franck
Non toujours pas d'évolution pour mon problème. J'ai contacté des notaires qui indiquent que ça ne relève pas de leur fonction mais de la mairie, et Facebook qui me dit le contraire.
Mince, j'ai rdv à la mairie demain pour valider mon attestation, j'avais beaucoup d'espoir dans cette information.
Je ne vois pas ce qu'il est possible de faire d'autre ...
Très pénible cette affaire !
J'ai eu cette réponse à l'instant de Facebook :
Nous pouvons essayer avec le tampon de la mairie, mais je ne peux pas vous garantir que cela passera auprès de nos équipes techniques.
Ok bon je verrais bien également de mon côté demain, je croise les doigts et vous tiens informé.
Faites attention à bien écrire certaines phrases en anglais dans votre attestation.
Il y a des phrases en anglais à mettre ?
Est ce possible d'échanger autrement que par ce forum ?
Merci
Oui, la déclaration sur l'honneur notamment qui doit ressembler à ça :
I declare under penalty of perjury that the information I have provided to Facebook is true and accurate.
D'accord, c'est la seule chose à mettre en anglais ?
J'ai écris une déclaration ou dans laquelle j'indique mes coordonnées, les coordonnées de la page et ce qu'il s'est passé. J'indique également que je suis le seul administrateur de la page.
Mais tout cela je l'ai écrit en français.
J'ai redigé un document en français et en anglais au cas où.
Je demanderai à ma mairie de certifier les deux et en fonction de la réponse de Facebook, j'aviserai.
Ok je vais voir pour faire mon document en anglais ... merci google translate ...
Et dernière question, vous avez fait une lettre manuscrite ?
Non, uniquement l'attestation et les pièces justificatives.
Oui mais l'attestation vous l'avez faite manuscrite ?
Merci pour vos messages
Je me suis rendu à la mairie ce matin pour mon document, envoyé ensuite à Facebook.
Voici leur réponse :
J'ai eu un retour concernant les documents que vous nous avez fournis et notre équipe aurait besoin d'un document notarié. Pourriez-vous vous procurer cela et me l'envoyer, nous pourrons ainsi continuer notre investigation.
Et vu que je trouve aucun notaire pour effectuer cet acte, c'est contraignant...
Bonjour,
Pour ma part la mairie n'a pas voulu certifier le document. Ils ont juste mis un coup de tampon ...
La réponse de facebook :
Merci pour votre réponse. La déclaration dont nous avons besoin doit être notariée, ce qui signifie qu’elle doit être signée par une personne (un notaire) qui témoigne et atteste de l’authenticité du document.
Gardez à l’esprit que cette procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Vous devez donc vous assurer de comprendre les exigences locales en la matière.
Une fois que vous nous aurez fourni la documentation appropriée, nous serons heureux de nous y pencher de nouveau.
J'espère que vous aurez plus de chance que moi.
J'ai trouvé deux notaires qui veulent bien authentifier ma signature, j'irai prochainement faire tamponner ma déclaration et on verra bien la réponse de Facebook.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter