Peut on vendre la structure d'email d'une entreprise ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de vendre la structure d'emails d'entreprises auprès de particuliers ou professionnels ? Faut-il obligatoirement obtenir leur consentement ?



Quand je parle de vendre une structure d'email, je veux par exemple dire "nom.prénom@xxxxxx.com", sans fournir l'email d'employés, simplement la structure.



L'acheteur pourrait remplacer le "nom" et "prénom" de l'adresse mail générique avec les informations d'un vrai employé qu'il aurait trouvé par lui-même. L'acheteur pourrait alors contacter par exemple "jean.dufour@xxxxxx.com" qui travaille chez xxxxxx.

Merci d'avance,

Bonne journée Dernière modification : 16/10/2023 - par janus2fr Superviseur

Bienvenue

Dans quelles conditions prenez vous connaissance de ces numéros

Lors de l'indication par le "client", lui est-il demandé de cocher un accord ?
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonsoir,

Il ne s'agit pas de numéro de téléphone mais bien d'adresse mails. L'acheteur pourrait prendre connaissance de ces emails en achetant une liste de 15 emails ou plus sur un site e-commerce.

Pouvez-vous reformuler votre deuxième question ?

Bonne soirée

Comment recueillez vous ces données ?
Avez vous l'autorisation du titulaire de l'adresse ?
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
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Bonjour, je trouve ces données en ligne via des sites spécialisés qui permettent de voir le mail d'un employé d'une entreprise. Je précise cependant une nouvelle fois que je ne souhaite pas vendre l'email d'employé mais simplement l'adresse mail type d'une entreprise "nom.prenom@nomdelentreprise.com" ou "initialprenom.nom@nomdelentreprise.fr" selon la structure type du mail de l'entreprise.

Si un client souhaite contacter un employé il n'aurait qu'à remplacer le nom et prénom dans l'adresse mail par les infos de l'employé et renseigner le nom de l'entreprise.

Je n'ai pas l'autorisation des entreprises dont je souhaite vendre la structure de l'adresse mail. D'où ma question sur ce blog.

A ce stade, je vous invite à prendre un rdv pour entretien avec un avocat en droit des affaires et du numérique.
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