Peut on vendre la structure d'email d'une entreprise ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de vendre la structure d'emails d'entreprises auprès de particuliers ou professionnels ? Faut-il obligatoirement obtenir leur consentement ?



Quand je parle de vendre une structure d'email, je veux par exemple dire "nom.prénom@xxxxxx.com", sans fournir l'email d'employés, simplement la structure.



L'acheteur pourrait remplacer le "nom" et "prénom" de l'adresse mail générique avec les informations d'un vrai employé qu'il aurait trouvé par lui-même. L'acheteur pourrait alors contacter par exemple "jean.dufour@xxxxxx.com" qui travaille chez xxxxxx.

Merci d'avance,

Bonne journée Dernière modification : 16/10/2023 - par janus2fr Superviseur

Bienvenue

Dans quelles conditions prenez vous connaissance de ces numéros

Lors de l'indication par le "client", lui est-il demandé de cocher un accord ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonsoir,

Il ne s'agit pas de numéro de téléphone mais bien d'adresse mails. L'acheteur pourrait prendre connaissance de ces emails en achetant une liste de 15 emails ou plus sur un site e-commerce.

Pouvez-vous reformuler votre deuxième question ?

Bonne soirée

Comment recueillez vous ces données ?
Avez vous l'autorisation du titulaire de l'adresse ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour, je trouve ces données en ligne via des sites spécialisés qui permettent de voir le mail d'un employé d'une entreprise. Je précise cependant une nouvelle fois que je ne souhaite pas vendre l'email d'employé mais simplement l'adresse mail type d'une entreprise "nom.prenom@nomdelentreprise.com" ou "initialprenom.nom@nomdelentreprise.fr" selon la structure type du mail de l'entreprise.

Si un client souhaite contacter un employé il n'aurait qu'à remplacer le nom et prénom dans l'adresse mail par les infos de l'employé et renseigner le nom de l'entreprise.

Je n'ai pas l'autorisation des entreprises dont je souhaite vendre la structure de l'adresse mail. D'où ma question sur ce blog.

A ce stade, je vous invite à prendre un rdv pour entretien avec un avocat en droit des affaires et du numérique.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)