Possibilité d'enregistrer une marque / dessin qu'on a déjà utilisé dans des réseaux sociaux

Question

1 message

28/03/2024 20:39

Bonjour

Tout est déjà dans le titre : une connaissance voudrait enregistrer à l'INPI et faire protéger le nom d'une association et son logo alors qu'ils ont déjà été utilisés sur un compte sur un réseau social pendant plusieurs années.

Merci d'avance pour vos réponses, cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/03/2024

Superviseur

8232 messages

29/03/2024 08:24

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Je ne vois pas ce qui pourrait l' en empêcher à partir du moment où cette personne n'enfreint aucune règle ou loi.

Je vous rappelle en outre que l'association bénéficie déjà d'une protection liée à son enregistrement... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31493

PS/ Car un doute me vient...

Lorsque vous écrivez qu'ils ont déjà été utilisés, serait-ce pas une autre association ?
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beatles · Answer 2 · 29/03/2024

2445 messages

29/03/2024 09:39

Bonjour,

Voir ce lien : Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?

Cdt.
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