Possibilité d'enregistrer une marque / dessin qu'on a déjà utilisé dans des réseaux sociaux

Bonjour

Tout est déjà dans le titre : une connaissance voudrait enregistrer à l'INPI et faire protéger le nom d'une association et son logo alors qu'ils ont déjà été utilisés sur un compte sur un réseau social pendant plusieurs années.

Merci d'avance pour vos réponses, cordialement

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Je ne vois pas ce qui pourrait l' en empêcher à partir du moment où cette personne n'enfreint aucune règle ou loi.

Je vous rappelle en outre que l'association bénéficie déjà d'une protection liée à son enregistrement... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31493

PS/ Car un doute me vient...

Lorsque vous écrivez qu'ils ont déjà été utilisés, serait-ce pas une autre association ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Voir ce lien : Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.