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Pour la seconde fois, un utilisateur facebook m'insulte. Les publications ont été retirées mais j'ai fait des captures d'écran. Une publication publique, retirée aussi depuis, à même été jusqu'à évoquer mes relations intimes avec mon mari. Que puis je faire? Merci
bonjour,
vous avez le risque de voir vos captures d'écran rejetées par un juge en cas de procès, donc de perdre faute d'apporter la preuve de l'écrit. c'est plus sûr d'attendre un prochain contenu pour cette fois le faire constater par un huissier avant sa disparition. ensuite, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse si vous voulez éviter les pièges du droit de la presse.
et oui, l'auteur d'un contenu public injurieux peut être condamné.
Bonjour,
et oui, l'auteur d'un contenu public injurieux peut être condamné.
Encore faut-il que les personnes soient parfaitement identifiées (photographie de la personne en guise d'avatar, nom & prénom et non un simple pseudonyme).
Par ailleurs, il faut que l'injure porte atteinte gravement, qu'elle soit la cause d'un préjudice sérieux (par exemple un licenciement) pour que cela ne soit pas classé sans suite.
Si le procureur devait traiter toutes les plaintes pour injure, on en sortirait plus déjà que les tribunaux sont débordés par des affaires assez graves.
Cdlt.
BONJOUR Mary
Ici, saluer est une règle, merci de la respecter
Un document d'information
https://www.lavoixdunord.fr/546975/article/2019-03-05/que-risque-t-quand-publie-n-importe-quoi-sur-facebook-ou-twitter
pour un délit de presse, il est possible de commencer par une plainte avec constitution de partie civile, donc il se passera quelque chose même si le procureur veut classer sans suite.
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