Site web artiste-auteur et mentions légales

Bonjour,

je suis à la recherche d'une information sur les mentions légales à afficher sur le site Internet d'un artiste auteur (comme d'un auto-entrepreneur).

D'après le site service-public, le site web d'un professionnel doit contenir l'adresse postale de l'entrepreneur. Sauf que dans beaucoup de cas, il s'agit de l'adresse personnelle. Est-ce qu'il est possible de s'affranchir de cette obligation eu égard aux données personnelles?

Je vois beaucoup de sites d'auteurs où l'adresse postale ne figure pas, mais je ne sais pas s'ils sont conformes.

Merci par avance.

Cordialement

Bonjour,

Il y a possibilité de domicilier son entreprise à une autre adresse et il existe des sites pour cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000002457442

"III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."



le site étant édité à titre profesionnel, il y obligation d'indiquer : "nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone"

en mettant les infos dans une page à l'accès interdit aux moteurs de recherche, le texte dans une image, il y a moyen de limiter la diffusion de ses infos tout en respectant la loi.