Utilisation d'images Internet, en pratique

Publié le 03/06/2013 Vu 1981 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2013 17:18

Bonjour,

Je développe actuellement un site Internet, visant à présenter des produits sans toutefois les vendre. Cette présentation est sommaire et ne comporte que trois éléments; le nom/nature de l'objet, son prix moyen et une image de ce dernier.

Ma question concerne l'utilisation d'images prélevées directement sur Google. En parcourant le forum, j'ai cru comprendre que l'utilisation d'images prélevées sur Internet est illégale. (je ne parle pas des images libres d'utilisation qui hélas, sont extrêmement rares). J'ajoute que les images utilisées ici ne font apparaître que des objets et non des personnes.

Toutefois, il semble exister un grand décalage entre théorie et pratique dans ce domaine. En effet, si l'utilisation de telles images est illégale, qui n'a pas un jour utilisé pour un exposé ou autre une image prélevée sur google ou encore qui n'a pas parcouru un site ou blog utilisant de telles images?

Aussi mes questions concernent l'aspect "pratique" du sujet.

Les procédures pour utilisation non autorisée d'images présentant des objets (non artistiques) sont-elles fréquentes?

Si oui, quelles sont les peines généralement prononcées?

N'y a-t-il pas au préalable un avertissement de retrait de l'image avant le début d'une éventuelle procédure judiciaire?

En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement
Thomas. Dernière modification : 04/06/2013

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter