Utilisation sans autorisation de données numériques associatives

Bonsoir,

Vice président d'une association je me retrouve dans une situation un peu complexe dont je ne saisis pas encore tous les tenants et aboutissants. Il n'y a pas mort d'homme en soit mais si du point de vue humain c'est peu embêtant du point de vue légal je crains que cela puisse mettre notre association en difficulté.

Il y a plusieurs mois une scission a eu lieu dans notre association qui mène depuis 3 ans un projet auquel certains membres voulaient mettre un terme. Ils sont partis et ont fondé le leur, qui peine à démarrer.

Le problème qui se pose est que pour aider leur propre projet ces individus ont utilisé l'accès qu'ils avaient au formulaire d'inscription rempli en ligne par nos participants l'an passé.

L'un d'eux étant à l'époque trésorier il en avait l'accès, accès que nous n'avons pas songé à retirer lors de la scission.

Cette personne a utilisé son accès pour consulter notre fichier d'inscrits de l'an passé, l'utiliser afin d'envoyer un mail de masse (plusieurs participants me confirmant l'avoir reçu), et il est possible qu'il ai attribué l'accès à ce fichier en ligne à toute personne à qui il en a communiqué le lien.

Etant totalement néophyte pour moi il y a consultation, exploitation et divulgation de données numériques (notre fichier d'inscrits) et confidentielles (les adresses mails de nos participants), sans autorisation.


Nous, en tant qu'association, nous sommes responsables devant nos participants de l'utilisation de leurs données. On a leurs noms, prénoms, date de naissance, adresse mail et numéro de téléphone. Ces données ne nous a pas été confiées pour que des séditieux voulant mettre fin aux événements que nous organisons depuis 3 ans face leur propre publicité.

Si des participants s'en plaignent auprès de nous ils sont, je pense, dans leurs droits, et cela peut nous nuire.


Et c'est à partir de ce moment là que je suis paumé, car je ne sais pas très bien comment cela peut se retourner contre nous, même s'il y a très peu de risques que cela se produise, ni ce que nous mêmes pouvons entamer comme démarches contre cette association concurrente avec laquelle nous avons d'autres difficultés comme le fait qu'ils refusent de restituer un attelage de voiture acheté par notre association quand l'ancien trésorier étant encore membre, attelage installé sur son véhicule mais c'est un autre débat. Ce qui m'inquiète surtout c'est cette utilisation de données numériques.


Dans la mesure où nos participants peuvent se plaindre qu'on ai laisser l'accès à leurs informations personnelles à des individus sans leur accord, comment pouvons nous nous retourner contre ceux qui les ont ainsi exploiter sans le notre? Si c'est possible.

bonsoir,
La plainte concernera non seulement l'utilisation du fichier mais aussi la circonstance aggravante de la concurrence déloyale.