Facture Fedex reçue 2 mois après réception du colis.

Publié le 23/09/2024 Vu 1599 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/09/2024 23:07

Bonjour !

Je viens chercher de l’aide ici parce que je ne sais pas trop quoi faire. J’ai passé commande d’un produit en provenance des États-Unis début juillet 2024, et aujourd’hui je reçois une facture de FedEx me demandant de régler une nouvelle facture pour les droits de douane, des frais de dossier et la tva à l’importation (les frais de dossier me paraissent étranges aussi...).
Il me semblait que je devais payer ces frais avant réception du colis (et pas deux moi après). Ayant reçu le colis et n’ayant pas eu de nouvelle facture j’ai (naïvement peut être) cru que c’était réglé.
Que devrais-je faire selon vous ? Il est fait mention sur la facture de pénalité de retard et la date d’échéance correspond à la réception de la facture.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne soirée !

Superviseur

22/09/2024 13:39

Bonjour et bienvenue
A la réception ou maintenant, même avec retard, payer si ces sommes sont dues.

Les contestez vous ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Modérateur

22/09/2024 13:52

bonjour,

les frais de douane ne se payent pas avant la réception du colis, mais à la réception ou après.

voir ce lien des douanes :

frais de douane et TVA

Salutations

23/09/2024 14:24

Bonjour !

Merci pour vos réponses.

Je ne conteste pas les frais de douane auxquels je m'attendais mais je me demandais si je devais payer les frais de dossier. Il me semble que je n'aurais pas eu à les payer si FedEx n'avait pas avancé les frais de douane à ma place (alors que je ne leur ai pas donné mon accord). Si je me trompe sur ces frais de dossier je les paierais.

Merci !

23/09/2024 15:07

bonjour

relisez les clauses de votre commande

il y a probablement une clause mentionnant que vous missionnez FEdex pour réaliser les formalités à votre place

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter