Nuisances sonore de climatisation électronique sur le toit de l'immeuble en face de chez moi

J'ai un gros problème de nuisances sonore de climatisation électrique sur le bâtiment en face de chez moi. Svp pouvez vous m'aider. Parce que je n'arrive plus à dormir depuis 1ans déjà que sa dure.

Bonjour (tout d'abord)

Le nombre de décibels à ne pas dépaser la nuit est fixé par l'article L 1336-7 du Code de la santé publique (à faire constater):


L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué
par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

1° Six pour une durée
inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit
ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée
d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;

2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;

3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;

4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;

5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;

6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;

7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.

Par ailleurs, vous pouvez consulter l'

Cordialement

Suite

Par ailleurs, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral anti-bruit de votre département (certainement diponible sur le net).

Cordialemengt