9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, voilà ma question. Je suis harcelée depuis quelque temps par un téléphone portable en mode caché. Hors la dernière fois, la personne a oublié de cacher son numéro et je l'ai donc en ma possession. Je suis sûr que c'est la même personne car le téléphone a sonné 1 fois et, ne s'étant pas douté que mon portable avait enregistré le numéro, la personne a rappelé tout de suite en numéro masqué. Et ce numéro m'était complètement inconnu.
Avec ce numéro de portable, puis-je aller porter plainte à la gendarmerie et comment vont-ils remonter au propriétaire du portable? Ou, à la limite, peuvent-ils trouver, à partir des appels masqués, le propriétaire du mobile et ses coordonnées? Merci de me répondre car ces appels m'angoissent vraiment et je ne sais pas si j'ai un recours quelconque. Vous me direz: je n'ai qu'à changer de numéro, mais j'aimerais quand même bien savoir qui m'en veut autant. Merci de vos précieux renseignements.
Superviseur
Bonjour,
Le harcèlement téléphonique est bien prévu par le code pénal. Vous pouvez tout à fait déposer plainte.
Code pénal
Article 222-16
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Heureusement il est possible maintenant de trouver une personne partir d'un numéro de téléphone. Il suffit d'utiliser cet annuaire inversé gratuit :
http://www.xxxxxx
BJR?
êtes-vous sur que c'est gratuit ?
rien ne l'indique dans les conditions d'utilisation.
peut être une arnaque de plus ?
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter