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Bonjour,
J'ai vendu en toute bonne foi sur un site un bijou en or. Après réception, l'acheteur a porté plainte pour escroquerie au commissariat ou gendarmerie de son domicile car il me traite d'arnaqueur et de lui avoir vendu un bijou qui n'est pas en or. Soi-disant la gendarmerie a fait un test pour vérifier ce bijou !!! J'ai un doute car il faut faire appel à un expert à ses frais pour faire cette expertise. Non ?
Maintenant il veut porter plainte au tribunal à mes frais avec dommages et intérêts.
Que dois-je faire car avant de mettre en vente ce bijou j'ai moi-même vérifié avec une pierre de touche que ce bijou était en or 18k (photos à l'appui).
L'acheteur était averti et l'a acheté en connaissance de cause.
C'est un litige entre particuliers et il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers.
Que dois-je faire s'il vous plaît ? Quels sont pour moi les risques encourus ? Dois-je moi-même en avance me rendre à la gendarmerie de mon domicile pour m'expliquer avant d'attendre d'être convoquée.
Je vous remercie de m'aider.
Cordialement,
bonjour,
de ce que vous dites, les éléments indispensables pour dire qu'il y a eu escroquerie ne sont pas présents. vous pouvez donc attendre d'être contacté, redire ce que vous avez dit, et si cela va jusqu'au procès et que vous êtes relaxé, porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Merci tomrif de votre réponse mais vous pensez que cela peut aller jusqu'à un procès ?
C'est un litige qui se règle au civil.
"l'acheteur a porté plainte pour escroquerie au commissariat ou gendarmerie de son domicile"
ça, ce n'est pas du civil.
Je pensais qu'entre particuliers il s'agissait de civil mais vrai que je n'y connais rien ...
il aurait pu penser qu'il a été trompé, et seulement vouloir des dommages et intérêts, dans ce cas, c'est une procédure civile.
là, il a estimé qu'il y avait un délit pénal. s'il a raison, vous serez condamné pour le délit pénal et à des dommages et intérêts à verser à la victime. dans ce second cas (pénal), si vous êtes relaxé, les conditions sont réunies pour qu'il y ai dénonciation calomnieuse. vous portez alors plainte et demander des dommages et intérêts, normalement vous gagnez et votre adversaire est condamné à vous verser des dommages et intérêts. c'est donc mieux pour vous qu'il aille au pénal.
Un délit pénal pour une vente en toute bonne foi !
Il m'a seulement dit avoir été au commissariat porter plainte et irait au tribunal également déposer plainte.
Merci beaucoup tomrif, au vu de vos réponses je suppose que vous êtes de la partie.
Bonjour,
Si ma bonne foi n'est pas remise en cause mais s'il s'avère vraiment que ce bijou n'est pas en or, mon test pouvant ne pas être concluant, quels sot les risques encourus, svp merci.
Bonjour,
si vous êtes de bonne foi, pourquoi ne pas lui proposer de lui rembourser et reprendre ce bijou ? La vente était de combien ?
Trop tard plaintes déposées.
Je suis de bonne foi pourquoi le rembourserais-je ?
Bonjour,
L'acheteur veut à présent écrire au Procureur de la République.
Quelles autres incidences pour moi ?
SVP. Merci
bonjour j'ai l'impression que votre acheteur veut vous impressionner et qu'il n'a rien fait ou ne fera rien car il vous dit
qu'il a porté plainte au commissariat puis qu'il va porter plainte au tribunal puis qu'il va écrire au procureur de la république...cela semble des menaces plus qu'autre chose ; si il avait porté plainte il laisserait l'affaire se dérouler et vous laisserait tranquille
Merci Jodelariege
C'est ce que je pense également.
Il vient même également de m'envoyer un MMS avec copie de lettre à envoyer au Procureur.
Par contre la plainte à la gendarmerie a dû vraiment être déposée.Il enlèvera sa plainte si je le rembourse...
comment pouvez vous être sur que la plainte à la gendarmerie a été déposée? en relisant votre premier message on voit bien qu'il fait à "l’esbroufe" car évidement que les gendarmeries ne peuvent faire de tests sur un bijou en or.... une copie de lettre au procureur à envoyer? ce sont des menaces simplement ;si il avait fait tout ça il ne communiquerait plus avec vous
La Gendarmerie ne peut pas faire de test, je crois qu'il faut un expert pour cela et aux frais de celui qui le demande.
donc pipeau...........
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