Accusation d'escroquerie suite à une vente sur le net

Publié le 02/12/2016 Vu 1207 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2016 15:52

Bonjour,

J'ai vendu en toute bonne foi sur un site un bijou en or. Après réception, l'acheteur a porté plainte pour escroquerie au commissariat ou gendarmerie de son domicile car il me traite d'arnaqueur et de lui avoir vendu un bijou qui n'est pas en or. Soi-disant la gendarmerie a fait un test pour vérifier ce bijou !!! J'ai un doute car il faut faire appel à un expert à ses frais pour faire cette expertise. Non ?
Maintenant il veut porter plainte au tribunal à mes frais avec dommages et intérêts.

Que dois-je faire car avant de mettre en vente ce bijou j'ai moi-même vérifié avec une pierre de touche que ce bijou était en or 18k (photos à l'appui).
L'acheteur était averti et l'a acheté en connaissance de cause.
C'est un litige entre particuliers et il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers.

Que dois-je faire s'il vous plaît ? Quels sont pour moi les risques encourus ? Dois-je moi-même en avance me rendre à la gendarmerie de mon domicile pour m'expliquer avant d'attendre d'être convoquée.
Je vous remercie de m'aider.

Cordialement,

27/11/2016 16:12

bonjour,
de ce que vous dites, les éléments indispensables pour dire qu'il y a eu escroquerie ne sont pas présents. vous pouvez donc attendre d'être contacté, redire ce que vous avez dit, et si cela va jusqu'au procès et que vous êtes relaxé, porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

27/11/2016 16:20

Merci tomrif de votre réponse mais vous pensez que cela peut aller jusqu'à un procès ?
C'est un litige qui se règle au civil.

27/11/2016 16:22

"l'acheteur a porté plainte pour escroquerie au commissariat ou gendarmerie de son domicile"
ça, ce n'est pas du civil.

27/11/2016 16:28

Je pensais qu'entre particuliers il s'agissait de civil mais vrai que je n'y connais rien ...

27/11/2016 16:39

il aurait pu penser qu'il a été trompé, et seulement vouloir des dommages et intérêts, dans ce cas, c'est une procédure civile.
là, il a estimé qu'il y avait un délit pénal. s'il a raison, vous serez condamné pour le délit pénal et à des dommages et intérêts à verser à la victime. dans ce second cas (pénal), si vous êtes relaxé, les conditions sont réunies pour qu'il y ai dénonciation calomnieuse. vous portez alors plainte et demander des dommages et intérêts, normalement vous gagnez et votre adversaire est condamné à vous verser des dommages et intérêts. c'est donc mieux pour vous qu'il aille au pénal.

27/11/2016 16:56

Un délit pénal pour une vente en toute bonne foi !
Il m'a seulement dit avoir été au commissariat porter plainte et irait au tribunal également déposer plainte.
Merci beaucoup tomrif, au vu de vos réponses je suppose que vous êtes de la partie.

29/11/2016 10:36

Bonjour,
Si ma bonne foi n'est pas remise en cause mais s'il s'avère vraiment que ce bijou n'est pas en or, mon test pouvant ne pas être concluant, quels sot les risques encourus, svp merci.

29/11/2016 11:14

Bonjour,
si vous êtes de bonne foi, pourquoi ne pas lui proposer de lui rembourser et reprendre ce bijou ? La vente était de combien ?

29/11/2016 11:21

Trop tard plaintes déposées.
Je suis de bonne foi pourquoi le rembourserais-je ?

02/12/2016 10:00

Bonjour,

L'acheteur veut à présent écrire au Procureur de la République.
Quelles autres incidences pour moi ?
SVP. Merci

02/12/2016 10:15

bonjour j'ai l'impression que votre acheteur veut vous impressionner et qu'il n'a rien fait ou ne fera rien car il vous dit
qu'il a porté plainte au commissariat puis qu'il va porter plainte au tribunal puis qu'il va écrire au procureur de la république...cela semble des menaces plus qu'autre chose ; si il avait porté plainte il laisserait l'affaire se dérouler et vous laisserait tranquille

02/12/2016 10:20

Merci Jodelariege
C'est ce que je pense également.
Il vient même également de m'envoyer un MMS avec copie de lettre à envoyer au Procureur.
Par contre la plainte à la gendarmerie a dû vraiment être déposée.Il enlèvera sa plainte si je le rembourse...

02/12/2016 10:57

comment pouvez vous être sur que la plainte à la gendarmerie a été déposée? en relisant votre premier message on voit bien qu'il fait à "l’esbroufe" car évidement que les gendarmeries ne peuvent faire de tests sur un bijou en or.... une copie de lettre au procureur à envoyer? ce sont des menaces simplement ;si il avait fait tout ça il ne communiquerait plus avec vous

02/12/2016 11:04

La Gendarmerie ne peut pas faire de test, je crois qu'il faut un expert pour cela et aux frais de celui qui le demande.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter