Accusé d'avoir tué un daim!!

Publié le 02/02/2014 Vu 804 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2014 09:06

Bonjours,
mon conjoint et mon voisin ont été convoqué a la gendarmerie pour avoir soit disant tué un daim sur une commun voisine.Un daim a été retrouvé sans tete,du coup sur les dirent de certaines personnes mon conjoint et mon voisin ce retrouvent accusé.
Il n'y aucune preuve (car ce ne sont pas eux).
Les gendarmes convoquent tous le monde ,parents ,ex petite amie!!enfin je trouve que les moyens déployé son énorme pour cette affaire.
Que disposons nous comme droit?
Mon conjoint est chasseur et mon voisin avait un daim qu'il avait acheter mais qui c'est échapper!
Nous ne savons même pas si l'affaire va passer devant un juge ou non,on ne sait pas grand chose a vrai dire sur les intentions des gendarmes.ont-ils le droit de convoqué autant de monde?

02/02/2014 09:26

bjr,
les gendarmes ont le droit d'interroger les personnes qu'ils veulent pour leurs enquêtes et d'utiliser les moyens qu'ils veulent.
une plainte a-t-elle été déposée ?
vous avez les droits reconnus à tous citoyens.
vous pouvez demander conseil à un avocat pénaliste.
cdt

02/02/2014 09:34

je croix qu'aucun plainte a été déposé,
ils doivent mener l'enquête pour savoir qui a tué ce daim.
Ce qui me semble étrange,c'est que lorsqu'ils ont intérogé mon conjoint ils lui ont demander de dire que c'etait mon voisin qui avait fait le coup et qu'il le laisserait tranquil!!mon conjoint a refuser et la sa a menacer!!
moi je pense qu'ils ont aucune preuve, car apart des convocations pour etre interoger sa n'est pas aller plus loin.les gendarmes disent seulement qu'ils ont des temoignages de personnes qui disent que c'est eux!sauf que sa ne peut pas etre vrai!!
j'atend juste qu'il me convoque a mon tour sauf que jaimerais ne pas passer pour une cruche et savoir me defendre comme il faut!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter