agression a l'arme blanche en boite de nuit

Question

1 message

16/08/2009 21:10

voila mon ami c'est fait agresser dans une boite de nuit a l'arme blanche il a du etre hospitaliser en urgence !! la question que je me posait c'est de savoir si on pouvait porter plainte contre la boite de nuit qui est sencer evectuer une fouille a l'entree pour eviter ce genre d'accident?

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cram67 · Answer 1 · 22/09/2009

476 messages

22/09/2009 08:38

L'établissement de nuit a une obligation de moyens et non de résultat.
Vous dites que "la boite de nuit est sensé effectuer une fouille à l'entrée pour éviter ce genre d'accident"... vous vous basez sur quel texte de loi ou décret pour l'affirmer ?
Aucun, car la fouille n'est d'une part pas obligatoire, mais d'autre part illégale. Les physionomistes des établissements de nuit ont les mêmes droits que les vigiles des grandes surfaces. Ils peuvent vous demander d'ouvrir un sac mais certainement pas vous fouiller ni vous ni votre sac.
Si les faits sont réguliers dans cet établissement, là vous pourrez entreprendre des démarches...
S'il n'y a pas eu de manquement au règlement, dispositions et lois, vous ne pourrez pas vous retourner contre l'établissement mais uniquement contre l'auteur du coup de couteau.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.