Non assistance à personne en danger suivie de mort

Publié le 01/11/2020 Vu 860 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2020 01:22

Bonjour à tous,

Un chauffeur se réfugie derrière la réponse du médecin selon laquelle on lui a amené un corps sans vie ; et pourtant il s'est passé une trentaine de minutes entre l'accident et l'examen du médecin en question, faute de ceux qui pouvaient immédiatement porter secours à la victime.

Le chauffeur ne courait aucun risque s'il secourait.

Merci de me venir en aide. Dernière modification : 01/11/2020

01/11/2020 07:38

Bonjour
Pour tout le monde comprenne, un peu de précisions svp,

Évoquez vous un accident de la route ?
Quel est le rôle du "chauffeur" ?
Pourquoi n'y-a-t-il pas eu intervention d'un service de secours ?
Qui pourrait être accusé de non assistance ?

Superviseur

01/11/2020 10:04

Bonjour,

Effectivement, on ne comprend pas grand chose...

Qu'aurait pu faire ce "chauffeur" qu'il n'a pas fait ?

A t-il appelé les secours ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter