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Bonjour,
Le 13 janvier un feu s'est déclaré dans une poubelle de mon cabinet dentaire, faisant suite à un premier feu (sans dommages) le lundi 4 janvier. Cette fois ci les dommages sont considérables (et le matériel médical n'est assuré qu'à hauteur de 20 000 euros par ma toute petite assurance...) !
Il se trouve que mon assistante dentaire en contrat de professionnalisation a été vue entrant dans mon cabinet 30 minutes avant que le feu ne se déclare et alors qu'elle était en arrêt maladie. Je sais d'ailleurs maintenant après avoir payé un expert accrédité (la police n'en a pas envoyé) que c'est précisément le temps pendant lequel a brûlé l'incendie... Difficile de ne pas avoir de soupçons.
Je veux maintenant me séparer de mon employée mais rencontre des difficultés juridiques-> voir mon sujet en droit du travail.
Pour résumer on me dit (son délégué syndical) que si je ne négocie pas une rupture conventionnelle avec elle, non contente d'avoir brûlé mon cabinet (ce qu'elle a bel et bien fait selon les maigres indices que j'ai), elle pourra me réclamer 18 mois de salaire aux prudhommes. Le seul moyen d'éviter cela serait qu'elle soit reconnue coupable au pénal sans doute (pour justifier le bien fondé d'un licenciement pour faute grave) mais l'inertie de la police ne me dit vraiment rien qui vaille :((
J'attends de recevoir les résultats des prélèvements du laboratoire que j'ai fait venir (recherche d'accélérant) et le rapport écrit de l'expert (seulement verbal pour l'instant) pour revenir vers la police et faire avancer l'enquête... Voici une chronologie des faits :
Assistante embauchée le 16 novembre
Congés du 23 décembre au 3 janvier inclus (jusque là tout va bien...)
Premier feu le 4 janvier vers 20h dans mon cabinet dentaire après mon départ. Le feu prend dans la poubelle de la salle de repos (privée) où je fume parfois une cigarette à la pause de midi. Bien qu'aucune cigarette n'a été fumée de l'après-midi je crois à un simple accident (plus tard l'expert me dira qu'un feu de ce type brûle tout de suite et pas 4 ou 5 heures après).
Assistante se met en congé maladie le 5 janvier (retour prévu le 14).
Second feu le 13 janvier qui prend dans la poubelle DASRI de la salle de chirurgie pendant mon absence (le cabinet est fermé le mercredi). Les pompiers interviennent à 8h23. Mon assistante a été vue entrer sans allumer la lumière à 7h45 puis sortir du cabinet vers 8h. Les fenêtres étaient fermées. Aucun problème électrique n'a pu déclencher l'incendie. Il n'y avait aucun produit chimique susceptible de s'enflammer comme ça. Mon assistante ne fume pas, (et PERSONNE ne fume dans une salle de chirurgie !). Je sais maintenant d'après l'expert que c'est une personne physique qui a allumé la poubelle par le haut, peut être en jetant une allumette ou un papier enflammé dedans.
Ce n'est pas à moi d'en juger, et c'est très dur à dire, mais mon assistante semble présenter deux caractéristiques d'une pyromane :
-une personnalité lisse (on lui donnerait le bon Dieu sans confession, elle répond "oui oui" à tout)
-un détachement sidérant devant les conséquences de l'incendie
J'ai porté plainte contre X suite à l'incendie.
J'ai changé les serrures et vais m'équiper de vidéo surveillance.
Que puis-je faire sur le plan juridique suite à ces évènements ? Existe t'il un moyen pour que la police prenne au sérieux cette enquête (ils ont laissé un rapport disant que le feu était "probablement dû à un mégot de cigarette" après leur intervention le jour J et n'ont mandaté aucun expert)??
Je suis traumatisé par ces deux incendies et veux qu'elle me laisse tranquille. C'est assez urgent, merci à vous !
Dernière modification : 28/01/2016
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En fait le sujet précédemment créé est une question par rapport au licenciement de mon assistante et de la suite à donner à la procédure DEJA ENGAGEE qui était inutile puisque finalement elle est encore en période d'essai. Merci d'ailleurs d'y avoir répondu si rapidement en partie !
Ce sujet-ci traite de la procédure pénale à engager et de toutes les suggestions que vous pourriez avoir pour forcer la police à réellement enquêter... Ce sont deux sujets très différents, bien qu'ils partagent la même cause (et donc le même premier paragraphe).
J'espère que vous pourrez m'aider ! Merci d'avance à tous.
Je n'avais pas noté qu'il était posté en droit pénal, donc je laisse les spécialistes en ce domaine vous répondre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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