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Quelqu'un a porter plainte contre moi et demande les dommages materials et prejudice morale etc. Mon assurance mutirisques habitation me couvre pour responsabiltie civile. Je voudrais savoir si la responsibilite civile comprendre les plaintes déposer à la gendarmerie sil vous plait?
Merci
Bonjour Judd,
tu ne nous donnes pas assez d'éléments...
porté plainte pourquoi? quels dommages? ...
juste une précision : la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés intentionnellement à autrui.
une fiche de synthèse :
http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml
de toute façon, relis ton contrat d'assurance, tout doit être bien expliqué (clauses d'exclusion,...). Et puis tu peux aussi tout simplement appeler ton assurance et leur demander. Rien de bien compliqué...
Yann.
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