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BOnjour,
Je viens vers vous car j'ai eu la bêtise, la puérilité, par vengeance, d'envoyer des photos d'une personne sur son lieu de travail, avec quelques propos rajoutés en bas de la photos. pas forcément sympathiques mais pas des insultes non plus. Des mots comme "trahison"
La personne a porté plainte et j'ai été convoquée au commissariat pour une audition libre.
J'ai tout avoué car de toute façon tout était contre moi.
Je regrette amèrement mes actes mais, c'est fait.
Maintenant, je me demande ce que je risque et si je dois ou non prendre un avocat pour ma défense, sachant qu'une amende est possible et assez importante.
Qu'en pensez vous?
Merci à l'avance du temps que vous pourrez m'offrir pour la réponse.
Bonjour,
Vous ne risquez pas grand chose.
Vraisemblablement, une amende (avec sursis) pour atteinte au droit à l'image.
Et éventuellement des dommages et intérêts, qui ne seront pas très élevés, si vous n'avez pas d'autres choses à vous reprocher.
Il est toujours souhaitable de prendre un avocat, lorsque l'on est convoqué devant la justice pénale.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Qu’appelez vous amende avec sursis?
Non je n'ai rien d'autre à me reprocher que ça...
comme il vous a déjà été dit ailleurs, vous n'avez pas commis de délit d'atteinte à la vie privée vu que c'est la personne qui est prise en photo qui vous a envoyé la photo.
peut-être de la diffamation ou injure vu le texte ajouté.
C'était pourtant l'intitulé de la plainte...
"Atteinte a l intimité de la vie privée par fixation ou transmission d image d'une personne"
c'est pas à la personne qui a rentré la plainte de vérifier que toutes les conditions sont bien remplies.
par contre, quand vous passerez devant un juge, rappellez bien l'arrêt de la cour de cassation.
Je vais vous paraître bête mais.. Qu'est ce que ça veut dire: "rappelez l'arrêt de la cour de cassation"?
En ce qui concerne prendre un avocat, vous pensez que l'amende serait plus élevée que les honoraires d'avocat?
Je demande ça car il faudra que je fasse un emprunt si ça me mène trop loin alors c'est important... C'est pourquoi j'essaye de me renseigner.
Merci en tout cas pour les réponses que vous me donnez
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