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bonjour
Suite à un control routier j'ai été testé positive test salivaire thc ma voiture a été mise à la fourrière ,il n'y a pas eu de perquisiton.... le gendarme m'a dit qu'il viendrait chez moi pour m'audditionner est-ce légal ?
merci de votre attention
Dernière modification : 27/09/2021 - par lin ette
Modérateur
bonjour,
vous préférez qu'il vous convoque à la gendarmerie ?
Salutations
Bonsoir
Votre réponse n'en est pas une c'est une remarque non objective
Bonjour,
voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006137414/#LEGISCTA000006137414
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De la discussion jaillit la lumière.
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