Audition libre pour harcèlement moral

Bonjour,

J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'Aix en Provence en début Mai.

Le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due suite à la réception de son colis et un litige. Ce dernier faisant la sourde oreille, je lui ai donc envoyé de nombreux messages sur la messagerie du site, dont certains injurieux ou menaçants, pendant une durée d'environ 15 jours, ce que je regrette fortement Puis j'ai aussi posté 4 (ou 5) messages, aujourd'hui supprimés par mes soins, sur des forums dédiés aux arnaques où je dévoile son nom prénom pseudo et où je le qualifiais d'escroc et/ou d'arnaqueur.

Durant cette période, j'ai moi même déposé une plainte sur THESEE pour escroquerie qui a été acceptée.

N'ayant aucune connaissance en droit, dois-je faire appel à un avocat afin de préparer ma défense avant cette audition libre ? J'ai eu en ligne le policier chargé de me recevoir et il a qualifié ces faits de, je cite, "mineurs". Cependant j'ai des doutes sur cela car après de multiples recherches, j'ai constaté que des peines relativemens lourdes pouvaient être prononcées (fortes amendes, inscription au casier judiciaire, TIG, dommages et intérêts, sursis..).

Si je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle (plafond dépassé), je n'ai pas pour autant un budget illimité.. Seulement il me semble plus judicieux d'être assisté afin que cette affaire est une issue relativement positive. Qu'en pensez-vous ?


Cordialement

Bonjour,

ce que je regrette fortement
afin que cette affaire est une issue relativement positive.
Vous semblez partagé : je ne peux que vous conseiller de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité : cela est la meilleure ligne de défense si vous ne voulez pas d'avocat : dans ce cas vous pouvez écoper d'un simple avertissement pénal probatoire voire une simple admonestation à la barre si vous êtes primodélinquant

Il y a aussi la voie moyenne de la CRPC si vous reconnaissez les faits :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409

Par contre si vous voulez la stratégie non sincère : alors prenez un avocat pénaliste :

https://consultation.avocat.fr/avocats/liste.php?consultingclass=&page=1&source=search&namesearch=0&specialisation=3&name=&address=Marseille+13000&language=

Bon courage!
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suppose que des captures d'écran ont été réalisées et il me parait difficile de nier les faits. Je compte donc les reconnaitre. Cependant, je ne souhaite pas m'incriminer plus que nécessaire car je n'ai pas connaissance des éléments dont disposent les autorités. C'est en cela qu'être asisté d'un avocat me semble judicieux : dire juste ce qu'il faut, quand il le faut. Cela a un coût certes mais c'est en quelque sorte l'assurance que l'auditon soit réalisée dans des conditions optimales.

Je ne souhaite pas nier quoique ce soit, sauf si certaines affirmations fausses provenant de l'individu me sont exposées, ce qui est une éventualité.

Je n'ai en effet aucun casier judiciaire, c'est la première fois (et la dernière !) que je me retrouve dans une telle situation.

Donc selon vous, cela n'irait pas plus loin qu'un avertissement probatoire ? On m'a parlé d'une éventuelle composition pénale (avec donc une inscription au casier judiciaire, une amende, et même des indemnités assez importantes à verser).

Quant à la CRPC, si j'ai bien compris, il faudra que je sois obligatoirement assisté d'un avocat. Je risque une peine d'amende (avec sursis ou non), un stage, etc et ce sera à l'avocat d'apprécier la teneur de cette condamnation (disproportionnée ou pas) ?

Cordialement

Je ne souhaite pas nier quoique ce soit, sauf si certaines affirmations fausses provenant de l'individu me sont exposées, ce qui est une éventualité.

ne vous inquiétez pas : les enquêteurs instruisent à charge et aussi à décharge

si l'enquêteur voit que vous dites la vérité il sera sympa avec vous : mais attention et je répète : les enquêteurs instruisent à charge mais aussi à décharge car de plus vous êtes présumé innocent tant que vous n'êtes pas condamné!

https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/lavertissement-penal-probatoire-remplace-rappel-loi

Bon courage.
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Merci. En espérant que cela se limitera à ceci...

Cordialement

La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.





Le juge instruit « à charge et à décharge ».


SOURCE

Code de procédure pénale, dila, légifrance :



Article 81
Version en vigueur depuis le 24 mars 2020


Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.



Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038369344

Je termine en vous rappelant que nous sommes citoyens d'un Etat de Droit.
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Bonjour,

Je pense que carb a bien compris les enjeux.

En droit pénal, c'est à l'accusion d'apporter les preuves mais le procès-verbal de l'audition sera inclus dans le dossier d’enquête et pourra être utilisé comme élément de preuve lors d’un éventuel procès.

Ne pas oublier que la maxime "Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous" est traduite par "Vous avez le droit de garder le silence".

Bonjour

En effet. Je dois dire que dépenser environ 700€ pour une audition libre (et bien plus si CRPC ou composition pénale) pour une telle histoire me semble totalement lunaire. C'est à l'image de notre société... Je suis en pleine reconversion professionnelle (développeur IA), je ne touche aucune indemnité (je n'en ai pas demandé, l'idée d'être un assisté ne me convient pas), quelqu'un ne me paie pas et trouve le moyen de formuler une plainte à mon encontre.

Bref, je pense que c'est davantage l'autre personne qui devrait rendre des comptes. Seulement mon ressenti, et celui de toutes les personnes je parle de cela, n'est semble til pas en accord avec ce qu'on appelle la "justice".

Toujours en est-il que c'est pour éviter de dire ce genre de choses lors de mon audition que j'ai besoin d'un avocat.

Cdlt