bonjour
je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner.
voila je suis convoquer devant le délégué du procureur car jé causé plus de 10 tapages nocturnes évidement je n'en suis pas très fier et je voulais savoir se que je risque comme sanction? peuvent-il me saisir mon son ou pas car ca m inquiéte. merci d'avance