L'airsoft et la loi, y a t'il eu une erreur de jugement ?

Bonjour,

Tout d'abord, les deux articles cités dans mon infractions : Art. 222-13 al.1 10° ; Art. 132-75 du code penal.

Pour le premier, l'alinéa 10 en question souligne le fait que l'infraction est été commise avec l'usage ou la menace d'une arme.
Pour celà, au vue des caractéristiques de ma réplique, le decret nº99-240 explique clairement que celle-ci n'est pas une arme.

Pour le second article mentionné je cite : ... "Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer"...

Les répliques d'airsoft n'étant pas conçues pour tuer ou blesser et n'ayant pas été utilisé dans les même intentions, il me semble que cet article n'est pas valable puique je n'ai tiré que sur un arbre. Des billes de plastique sur un arbre, aucune personne n'ayant été visée ou touchée, même par rebond éventuel.

Enfin, il est vrai que l'utilisation de réplique est interdit sur la voie publique. D'après mes explications précedement citées, je pense que j'aurait plutot dû être accusé de trouble sur la voie publique plutot que de violence sur des personne en faisant usage d'une arme. l'idée étant à présent de tenter de faire valoir ces droits si effectivement droits il y a, et de recevoir la peine juste et méritée afin de récupérer mon bien ou d'en être indemnisé si pas encore détruit. J'espère avoir été assez explicite, j'attend votre réponse avec impatience.

D'avance, merci !

bjr,
je ne connais pas les détails de votre histoire.
mais si vous menacez une personne avec une arme même factice, cette personne ignore qu'il ne s'agit pas d'une arme réelle et se comporte en conséquence.
dans de telles situations l'incrimination retenue est la même que si vous aviez une arme réelle ce qui est logique.
cdt

Bonjour et merci d'avoir répondu si vite.
Pour répondre, sans connaitre tous les détails de l'histoire, si je n'ai menacé personne, est-ce toujours applicable ? J'ai en fait essayé une réplique d'airsoft et tiré à 12 répétitions sur un arbre. Je n'ai donc ni visé, ni menacé ni tiré sur qui que ce soit.

D'avance, merci

Mais si vous avez été arrêté, ou s'il y a eu plainte, c'est qu'il s'est passé autre chose

J'ai acheté une réplique d'airsoft (puissance 1.2J).
Etant impatient je l'ai essayé depuis ma fenêtre sur l'arbre juste en face. J'ai tiré 12 billes du deuxieme étage sur cet arbre, dans le noir complet, de chez moi, le canon ne dépassant pas de la fenêtre.

A 10 mètres environ derrière cet arbre se trouvait une terasse et sur cette terasse, à l'intérieur d'un haut-vent en bois se trouvaient assis à une table des clients d'un bar. heure approximative des faits : 1h30 du matin.

Apres avoir tiré les 12 billes dans l'arbre en question, j'ai rangé mon équipement. Cependant, j'ai observé de l'agitation en bas de chz moi, et en effet, 20 minutes plus tard sont arrivées les forces de l'ordre. Encore 10 minutes plus tard, ces messieurs frappent à la porte, pas la mienne mais un voisin. Me disant que j'ai fait une betise, j'ouvre la porte leur expliquant d'entrée que je possède une réplique d'airsoft et que le remue-ménage en bas est probablement ma faute.

Au commissariat le lendemain, la personne qui prend ma déposition m'explique que j'ai violencé des gens avec une arme, que c'est grave et que risque de prendre cher. Je lui explique que ce n'est pas une arme, que je n'ai violencé personne puisque j'ai tiré sur un arbre. Il m'explique que ce n'est pas de la violence physique mais morale, le fait de voir la replique à la fenetre, même si ce n'est pas une arme, ne le savant les clients l'auraient pris comme tel et celà provoquant un choc psychologique important.

Pourtant, dans l'article de journal paru quelques jours après, le journliste écrit que les clients ont seulement entendu des impacts non loins d'eux et qu'ils ont appelé la police pensant qu'ils étaient pris pour cible. Je conçois qu'ils aient pu entendre le bruit des impact sur l'arbe, mais dans ce cas ils n'ont pas vu ma réplique. De toute manière, j'étai dans le noir complet chez moi et la réplique ne dépassait pas de la fenêtre. Le canon devait être à environ 30-40cm de l'ouverture de celle-ci.

Plusieurs jours après l'article, je vais voir la responsable du bar qui a appellé la police ce soir là mais sans lui dire que j'en suis l'auteur. Je lui demande de ma raconter l'histoire. Elle m'explique clairement qu'ils n'ont pas vu d'ou provenaient les tirs, que ce sont les policiers une fois sur place qui, après étude des lieux, ont pensé avoir trouvé l'endroit du poste de tir. D'ou l'erreur en frappant à la porte d'un voisin.

Je pense que vous savez tout.

J'attend vos réponses avec impatience.
D'avance, merci !

Donc vous avez tiré sur une terrasse de café avec des gens à cette terrasse. Reconnaissez que c'est une interprétation possible des faits. Vous dites avoir visé l'arbre mais quand 10 m derrière il y a des gens, franchement, le juge n'a que votre parole et visiblement, ça n'a pas suffit.

C'est bien vrai, le Juge n'aura que ma parole.

Pourtant, il ne faut pas oublier que malgrès le fait que les forces de l'ordre frappent la porte du voisin, j'ai volontairement ouvert ma porte et avoué que j'étais l'auteur des tirs sur l'arbre.

Je pense que si j'avais visé des gens, je ne me serais pas dénoncé car j'étais convaincu que tirer des billes sur un arbre n'était pas dramatique. Après, mon honnetteté ce soir là suffira t'elle à prouver que tout ceci n'est qu'un malentendu face au juge ? Du moins au délégué du procureur...

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Bonsoir Odonell,
Avez-vous une convocation judiciaire et quels sont les faits reprochés pénalement ?
Au vu de la présentation des faits, cela ressemble à une gaminerie sans conséquence physique ou matérielle !
J'ai vu des rappels à la Loi pour des motifs plus sérieux....

Bonjour,
Alain38... le post date de 2011 !!?? Je pense que Odonell n'est plus membre ! :-)

Oups ! Trop concentré sur le sujet...périmé.