Bonjour,
Je fais appel à vos services afin d'avoir quelques réponses sur une procédure qui me concerne.
Récemment j'ai reçu une amende pour tapage nocturne. Or, sur le PV ainsi que sur l'ordonnance pénale est indiqué une adresse qui n'est pas la mienne d'une part et qui n'existe pas d'autre part (renseignement pris en mairie). Je tiens à préciser que les agents de police sont venus à mon domicile.
Le reste des informations sont exacte.
Dans ce cas est-ce que le PV reste valable ou est-il légitime de faire opposition?
Si tel est le cas comment dois-je faire opposition? Car sur l'ordonnance pénale est indiqué par lettre simple mais je pense bien que si je demande a M le chef de greffe de stopper la procédure car l'adresse est erronée il va me rire au nez.
Merci pour vos réponses
Cordialement