Bonjour à tous,
Concernant une personne condamnée à 8 mois de prison ferme sans état de récidive, je souhaite connaître d'avantage les aménagements de peine possibles.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Prend on en compte les remises de peines pour définir si la personne est éligible aux TIG ou jours amendes (8 mois ferme = 6 mois avec réductions) ?
- Est-il possible de "mixer" plusieurs aménagements (ex : 6 mois de jours amendes et 2 mois de braclet électronique) ?
- Le port du bracelet électronique est-il compatible avec le métier de commercial itinérant ?
Et pour finir, si il y a des avocats parmis nous, que demanderiez vous comme aménagement au JAP pour un jeune commercial itinérant (hôtels certains soirs de la semaine) condamné à 8 mois ferme ?
Pour information, ce dernier a 23 ans, est employé en CDI statut cadre, propriétaire de son appartement et PACSE.
Merci de vos réponses