Composition pénale après acceptation.

Publié le 11/11/2019 Vu 1028 fois 2 Par
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11/11/2019 10:36

Je souhaiterai savoir si je n'execute pas le stage de responsabilisation des auteurs de violence conjugale, Après acceptation de la composition pénale devant le délégué du procureur le 29/10/19, malgré je lui expliqué que je suis pas d'accord sur la qualification de violence (volontaire), ainsi jusqu'à maintenant j'ai pas eu la copie demandé depuis le 30/08/19, je sais même pas exactement ce qu'elle me reproche pour contredire où pas, car tous se passe bien elle veux partir en ramènent tous ses affaires, pendant qu'elle faisait ses valises ça soeur n'arrêtait pas à téléphoner pour me pousser à bout, j'ai lui raccrocher 3 fois, mais elle a appelait au téléphone de ça sœur (mon épouse) qui a mis le haut parleur de son téléphone en le d'ériger vers moi puis elle m'a ordonné d'entendre les insultes de ça sœur, c'est on se moment où j'ai perdu mon son froide et j'ai visé le téléphone par un coup de pied, la communication n'avait pas coupé car entre son crie artificielle et ma voix parler au portable ramasser de part terre 3a4 secondes, je précise cela car j'ai une enregistrement.

11/11/2019 12:29

bonjour

si vous n'éxécutez pas votre stage le procureur peut engager un procés:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461

11/11/2019 15:55

Je vous remercie beaucoup , juste pour précision quant le procureur engage un procès , s'aveux dire que le dossier s'ouvre à nouveau ? Je vais être écouter et donner mes preuves comme l'enregistrement par exemple.

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