Condamnation contradictoire

Publié le 31/12/2018 Vu 777 fois 1 Par
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30/12/2018 20:36

Boujour
Je voudrai savoir quelques information svp

En 2013 javais un jujement ,lors laudience ,la victime etait absente et le juge a decider de fixer une autre date daudience afin que la victime soit presente .et en attandant la date prevu. vu que jetait sans domicile fixe le juje ma ordonner lassignation au comisariat de police tous les jours jusqua atteindre la date de nouveau jujement .
Malheureusement ,jai pas pu etre present ni a lassignation ni le jour de jujement .

Quel type de condanation peut elle etre prononcer dans ce cas

Si cest la condanation tradictoire a signifier ,apres combient de temps le Huissier de justice devrat me signifier ?
apres combient de temps ,de la prononsation de condanation ?
Sachant que jai pas de domicile fixe ,ni adresse ,y comprit voie impossible.
Comment je fais pour connaitre cette condanation sachant que je rapelle juste de lannée et la vie de la condanation .
Merci davance

Modérateur

31/12/2018 13:28

bonjour,
si la victime et son huissier ne connaissent pas votre adresse actuelle, comment voulez-vous que le jugement vous soit signifié ?
" lorsque la personne à qui l’acte de l'huissier de justice doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu, l’huissier peut alors établir un procès-verbal de recherches infructueuses aux termes duquel il précise les diligences qu'il a accompli pour rechercher le destinataire de l’acte."
vous avez du être convoqué à votre dernière adresse connue, et si vous n'avez pas comparu alors que vous avez été régulièrement convoqué, le jugement a été rendu contradictoirement.
vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal qui aurait prononcer ce jugement.
salutations

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