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Bonjour,
une personne condamnée pour viol sur mineurs de moins de 15 ans doit payer des dommages et intérêts à hauteur de 50 000 euros. La personne est bien entendu incarcérée, j'aurai aimé savoir si cette somme devait être payée de manière totale ou si alors elle pouvait être echelonnée dans le temps puisque la personne en question touche une retraite assez importante (2000 euros environ par mois). Je ne suis pas arrivée à trouver de réponse specifique à ce cas, à savoir si la somme doit être versée en totalité ou pas. je vous remercie pour votre réponse.
ça dépend de ce que la victime va entreprendre pour se faire payer, du patrimoine de la personne etc.
Donc en réalité c'est la victime qui décide de la façon dont ces dommages et intérêts doivent être versés? Le patrimoine il y a une maison c tout!
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