Condamnation pour stupefiant

Bonjour,

Mon frère qui a été condamné à 1 an ferme, avec un mandat d'arrêt, pour un trafic de stupéfiants, il a été jugé par défaut. J'ai appris sa peine par une tierce personne à l'affaire. A ce jour, il est à l'étranger. Cette affaire date de 2011 et il a été condamné le 24 janvier 2014.

Quel est le temps de prescription ? Una avocate m'a dit 3 ans. Elle a vu au greffe du Tribunal, est il posible que se soit 3 ans.

Merci. Dernière modification : 29/10/2016

Bonjour,

Ce n'est pas 3 ans une fois le jugement rendu. Le délai de prescription de 3 ans ne concerne que le temps pour entamer les poursuites contre un mis en cause, après les faits qui lui sont reprochés, nuances, encore que ce délai est interrompu par tout acte juridique émis et fait repartir un nouveau délai de 3 ans.

Cette peine, il sera obligé de la faire un jour car il comptait revenir en France. Et à quoi servent les 3 ans pour lui, je n'ai pas compris.

Merci.

En fait, il est parti de France pour se réfugier dans son pays afin d'échapper aux sanctions pénales prises à son encontre et bien, qu'il fasse comme il veut, en attendant, qu'il voit son avocat.