Condamnation preuves disparus

Question

2 messages

02/07/2016 23:29

Bonjour,

Mon beau frère est passé devant les assise il y a 3 jours car on le accuse de meurtre.

Le corps a été retrouvé à son domicile, mon beau frère nie les faits mais étant récidiviste il a été condamné à 30 ans de prison.

Ma question est la suivante : plusieurs pièces à convictions qui aurait dû l'innocenter, on été perdues par la police. Il à quand même été jugé, cela est-il normal ? N'y a-t-il pas vice de forme ou autre ?

Merci de me répondre. Dernière modification : 03/07/2016

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Tisuisse · Answer 1 · 03/07/2016

Superviseur

3746 messages

03/07/2016 07:22

Bonjour,

Votre beau-frère a un avocat, c'est à cet avocat de prendre la procédure en mains.

youris · Answer 2 · 03/07/2016

Modérateur

23273 messages

03/07/2016 10:08

bonjour,
la cour d'assises peut condamner sans preuve, il suffit qu'elle ait l'intime conviction que la personne jugée ait commis le crime pour la condamner.
votre beau-frère a la possibilité de faire appel de cette décision.
salutations