Condanation suite a un delit de fuite et bagarre

Bonjour,

En 2011 j'ai fait un délit de fuite et j'ai eu une autre histoire avec une personne qui m'a donné un coup de casque sur la tête, je me suis défendu en le tapant, il es allé porter plainte et aujourd'hui je viens d'apprendre par les gendarmes, que je suis condamné à 1 mois de prison ferme pour les 2 histoires. Ils m'ont dit que j'avais 10 jours pour faire appel. C'est à dire que le 20 octobre, je vais en prison pour 1 mois.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de me mettre en prison 5 ans après ?

Merci de votre réponse car je suis vraiment en panique. Dernière modification : 12/10/2016

Bonjour,

Pourquoi pas, même après 5 ans de cette affaire. En effet, si la prescription en matière de délit est bien de 3 ans, tout acte juridique émis, interrompt cette prescription et fait repartir un nouveau délai de 3 ans. C'est pourquoi on entends souvent à la radio ou à la TV des condamnations de délinquants 17 ans après les faits.

Maintenant, si la condamnation est à 1 mois de prison ferme, c'est que les magistrats avaient des éléments (que vous ne nous donnez pas) suffisamment graves pour prononcer une telle sentence. Il vous faut donc attendre la convocation du Juge de l'Exécution des peines et de la détention (JEX ancien JAPD) qui va certainement transformer cette condamnation en travaux d'intérêt général; pour vous éviter l'incarcération et ne pas contribuer à la surpopulation des prisons.

bonjour, le gendarmerie ma dit que j'ai 10 jours pour faire appel et au bout de 10 jours il vienne me chercher chez moi pour me mettre directement en prison. il ne mon pas parler de lettre comme vous dite dans votre message.suite au délit de fuite il on aussi pris mon permis de conduire pendant 4 mois.je pense pas quil vont me faire faire des travaux d’intérêt général

Les gendarmes ne peuvent agir que s'ils ont un ordre de leur hiérarchie ou du Parquet. Là, il s'agirait du Parquet. Voyez directement le greffe du tribunal pour savoir ce qu'il en est exactement, ne passez pas par la case gendarmerie.

re les gendarmes mon remis en main propre le papier du tribunal dessus ya écrit que j'ai 10 jours pour faire appel et que j'ai pris 1 mois de prison ferme peine non aménageable que veut dire ceci? sur le courrier ce n'est pas précisez a quel moment je doit faire ma peine, esque je doit contacter le parquet pour savoir? je voulais savoir aussi je ne travaille pas mais on ma proposez un CDI en acceptant ce contrat es que je peut éviter de faire mes 1 mois de prison? merci a vous de me répondre.

et je voulais vous dire aussi que j'ai pris un mois ferme mais ce n'ai pas pour le délit de fuite sais pour la bagarre car la personne a porter plainte et a eu 21 jours il yavais des témoins ce jour qui on éte écouter par les gendarmes pour prouvez que ce n'etait pas moi qui avais frapper le premier mais les gendarmes ne l'on pas mi dans le rapport du coup j'ai pris un mois ferme