Convocation pour la 4eme fois devant procureur

Question

4 messages

01/09/2010 17:07

Bonjour,

Je me suis fait interpeller par la gendarmerie pour detention de stupefiants (3 grammes), il m'a été remis une convocation devant le delegue du procureur.

Sachant que c'est la 4eme fois que je me fait juger pour les memes faits, je voudrai connaitre la peine que je risque d'encourir, ou une approximation de celle-ci.

PS: Lors de mon dernier jugement en correctionnel , j'avais écopé de 400 euros d'amende.

Je vous remercie.

4 messages

01/09/2010 19:44

Oui merci je me doutais de sa ausii "le surcis", sa va me calmer une bonne fois pour toute c'est pas plus mal.

Pour le montant de l'amende quelqu'un aurai une idée? (approximativement)

Merci !

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plebriquir · Answer 1 · 01/09/2010

49 messages

01/09/2010 19:38

Bonjour,

La détention est passible de dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende (art. 222-37 du Code pénal), et vous remplissez a priori les conditions de la récidive, qui doublent les peines. Vous n'irez pas vingt ans en prison, mais vous encourez vingt ans...

Impossible de deviner la peine prononcée... mais il y a des chances que les juges soient moins conciliants que la fois dernière, et il me paraît probable que vous écopiez d'un peu de sursis.