Convocation pour rappel à la loi devant le délégué du procureur

Publié le 04/10/2018 Vu 955 fois 5 Par
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02/10/2018 16:28

Bonjour,

Mon époux est convoqué devant le délégué du procureur pour avoir oublié de pointer à la gendarmerie. Que risque-t-il ? On m'a dit que le sursis qu'il avait eu pour sa condamnation risquait de sauter et qu'il serait incarcéré. J'espère que quelqu'un pourra me rassurer.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 04/10/2018

02/10/2018 19:08

bonsoir personne ici n'a de boule de cristal ... on ne peut savoir ce qui va se passer...

03/10/2018 17:58

Je posais la question au cas ou quelqu'un aurait vécu la même situation. Quelqu'un doit bien savoir ce qu'est un rappel à la loi ?

03/10/2018 18:22

bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277
vous ne nous avez pas dit qu'il était convoqué pour un rappel à la loi.....
vous même vous pouvez vous renseigner directement sur internet en tapant "rappel à la loi"....

03/10/2018 19:00

toutes mes excuses ;je n'avais pas bien lu le titre.....

Superviseur

04/10/2018 08:04

Bonjour,

En fait, il ne s'agit pas d'un rappel à la loi car il y a rappel à la loi suite à une infraction pour éviter le procès. Ici, le procès a déjà eu lieu et les condamnations sont prononcées.

Je pense que, parmi les sanctions pénales prises, il y a eu de la prison avec sursis mais avec obligation de pointer régulièrement à la gendarmerie. C'est cette obligation que votre époux n'a pas respecté. S'il y a eu qu'un seul manquement, le Juge de l'exécution va lui rappeler ses obligation, mais s'il l'a fait plusieurs fois, s'il a été convoqué par les gendarmes et n'a pas répondu à ces convocations, alors oui, son sursis risque de tomber mais, ça, mystère, on ne sait pas ce qu'il en sera.

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