Convocation pour rappel à la loi devant le délégué du procureur

Bonjour,

Mon époux est convoqué devant le délégué du procureur pour avoir oublié de pointer à la gendarmerie. Que risque-t-il ? On m'a dit que le sursis qu'il avait eu pour sa condamnation risquait de sauter et qu'il serait incarcéré. J'espère que quelqu'un pourra me rassurer.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 04/10/2018

bonsoir personne ici n'a de boule de cristal ... on ne peut savoir ce qui va se passer...

Je posais la question au cas ou quelqu'un aurait vécu la même situation. Quelqu'un doit bien savoir ce qu'est un rappel à la loi ?

bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277
vous ne nous avez pas dit qu'il était convoqué pour un rappel à la loi.....
vous même vous pouvez vous renseigner directement sur internet en tapant "rappel à la loi"....

toutes mes excuses ;je n'avais pas bien lu le titre.....

Bonjour,

En fait, il ne s'agit pas d'un rappel à la loi car il y a rappel à la loi suite à une infraction pour éviter le procès. Ici, le procès a déjà eu lieu et les condamnations sont prononcées.

Je pense que, parmi les sanctions pénales prises, il y a eu de la prison avec sursis mais avec obligation de pointer régulièrement à la gendarmerie. C'est cette obligation que votre époux n'a pas respecté. S'il y a eu qu'un seul manquement, le Juge de l'exécution va lui rappeler ses obligation, mais s'il l'a fait plusieurs fois, s'il a été convoqué par les gendarmes et n'a pas répondu à ces convocations, alors oui, son sursis risque de tomber mais, ça, mystère, on ne sait pas ce qu'il en sera.