Bonjour maitre,en 2006 jai fais une betise , jai blessé sans faire expres une personne,j ai donc ete jugé une premiere fois en decembre 2006 en grande instance,et par la suite en tribunal civil en 2011 pour les sequelles etc... Donc mon affaire ca fera 11 ans en octobre que cela est passé , et j ai encore des huissier qui viennent frapper a la porte...J aimerai savoir sur quelle date se baser pour une eventuelle prescription , et combien d annee faut il pour qu elle est eventuellement lieu??
Je vous remerci par avance