Désabusé par un faux permis

Publié le 10/05/2009 Vu 3018 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2009 18:48

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2004 pour poursuivre mes études. Cependant, j'avais déjà obtenu mon permis légalement au Cameroun en 1998. J'ai conduit avec ce même permis au Cameroun depuis 1998 et en France depuis mon arrivée.J'ai déjà été contrôlé depuis le Cameroun et plusieurs fois en France sans problème.
Etant donné que le permis du Cameroun n'est plus échangeable, mais valable avec un titre de séjour d'un an ou avec la carte d'étudiant, je me suis inscrit à l'auto-école de la préfecture comme il m'a été recommandé.
Croyant être dans la légalité, je fus contrôlé le 03/05/09 à Paris comme d'habitude. Sauf que cette fois, le policier a retenu mon permis en me disant qu'il était faux!!! Ma voiture a été immobilisée et je fus conduit au commissariat. Après le procès verbal, il me remit une convocation.
Je reconnais que chez moi, les permis ont le plus souvent été soient volés, soit achetés. Cependant, j'ai eu le mien normalement. J'ai demandé un certificat d'authenticité au Cameroun, on ne m'a jamais répondu. Je ne sais à quel sein se vouer car ils m'ont collé le motif du faux et usage de faux. Mai, moi, je ne savais pas que j'avais un faux permis. Comme chez nous, rien ne surprend plus en matière de corruption, je me demande si j'ai été victime de la machine de corruption qui vend les vrais permis aux plus offrants et les faux aux moins fortunés et aux méritants.Je vous prie de bien vouloir me dire quoi faire. Car je suis désemparé et au bord des larmes.
Je vous remercie de votre sollicitude. Dernière modification : 10/05/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter