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Bonjour,
en Janvier 2021 j'ai falsifié un certificat médical car j'avais la covid et je n'ai pas pu aller au travail après mes 10 jours d'isolement.
Il se trouve que la secrétaire a appelé le medecin et que celui ci a porté plainte.
J'ai donc été reçu par le commisseriat qui a transmis mon explication au procureur de Lyon.
Celui ci souhaite une audience en février 2024.
C'est la première fois que je fais cela et je suis très inquiet. J'ai reconnu mes tords et fait des excuses au médecin mais celui ci souhaite continuer.
Je risque quoi?
Il y a bien évidemment ce que la loi dit mais dans la réalité irais-je en prison pour 3 ans avec une amende de 45000 euros?
Modérateur
bonjour,
comme les prisons sont pleines, vous ne risquez pas la prison, si vous n'avez jamais eu affaire à la justice, le procureur peut décider d'une simple rappel à loi mais si une date d'audience est fixée, le tribunal devrait se limiter à une petite amende et peut-être le paiement des frais de procédure engagés par votre médecin..
je suis surpris que votre médecin veuille poursuivre la procédure et également que le procureur ne se limite pas à un rappel à la loi.
aviez-vous un contentieux avec ce médecin.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse.
Non je nai absolument aucun litige avec ce médecin.
Je lui ai présenté mes excuses à plusieurs reprises et lui ai expliqué les circonstances de mon acte mais celui ci na jamais voulu entendre.
Depuis nous navons jamais eu de contact.
Je ne touche malheureusement pas un gros salaire et travail depuis peu (jai eu un cancer decouvert lannee derniere qui est enfin stabilisé). Pensez vous que cela puisse etre pris en considération
Bonjour,
Suivant un précédent sujet, le médecin vous avait quand même demandé de le rappeler ce que vous avez "omis" de faire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour je ne comprend pas de quel post vous parlez,je pense que vous vous trompez de personne.
Alors, il doit s'agir de similitudes avec ce sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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