Faux et usage de faux (au secours)

Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré.

Je vous explique ma situation dont je ne suis pas très fière :



Après avoir modifié une facture dans le but de valoriser une pièce électronique en vue de la vendre sur Leboncoin, j’ai reçu une convocation du commissariat pour « faux et usage de faux »



J’ai honte de ce que j’ai fait, tout ça pour revendre plus facilement…

La pièce était parfaitement fonctionnelle et de qualité, je me disais qu’elle n’allait jamais tomber en panne et que ça ne changerait rien pour l’acheteur qui n’aurait jamais à avoir recours au service après-vente. C’était très malhonnête de ma part je sais…



Après que l’acheteur l’ai remarqué je l’ai immédiatement remboursé. Mais le mal était fait, il avait déjà contacté le magasin de la facture qui, j’imagine a porté plainte.



Sur internet j’ai vu des sanctions de 3 ans de prison et 45000€ d’amande. Rassurez-moi, il s’agit là de peines maximales pour des cas plus grave non ? Est-ce que ma peine peut être réduite ?



Je suis stressé comme pas possible, la convocation est pour une « audition libre (sans garde à vue) ». Je regrette énormément, en plus d’être très immoral j’étais loin de me rendre compte de la gravité de la bêtise que j’étais en train de faire.



Je mérite d’être punis oui, mais de là à faire 3 ans et 45k ? Vous pensez que je peux m’en tirer pour « seulement » quelques centaines d’€ et surtout sans aller en prison ?

Bonjour,

Les peines figurant au code pénal sont toujours ce qui est le maximum passible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord, merci pour votre précision.

J'espère vraiment ne pas faire de la prison, je serais dévasté...

Bienvenue et bonjour
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/risque-t-on-cas-faux-usage-faux
Il y a des gens qui attendent leur convocation en prison pour des faits plus graves car les prisons ne peuvent pas accueillir tous les condamnés.

Il y a bien des nuances juridiques dans la création d'un faux ou la modification d'un document réel à l'origine.
Ce qui n'empêche pas que vous serez sanctionné.
Si vous n'êtes pas déjà fiché quelque part, vous allez comparaître et, vu ce que vous écrivez, reconnaître les faits et les regretter, le dossier sera ensuite transmis et vous serez convoqué plus tard devant un magistrat du tribunal correctionnel.
Parmi les diverses possibilités, on peut citer, crescendo.
Amende, rappel à la loi, TIG, dommages et intérêts, prison avec sursis...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour et merci.

Non je ne suis pas fiché nulle part. Il est plutôt rassurant votre discourt, même si le doute persiste quant à la peine que j'aurais.

C'est dans un peu plus d'une semaine, je pense que je vais essayer de consulter un avocat pour en savoir plus.

Cordialement

Nous ne pouvons ni juger ni préjuger... Le jugement sera en fonction de l'interprétation du dossier, que nous ne maîtrisons pas!
Je ne vous ai répondu qu'en fonction de cas de ma connaissance.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Si vous n'avez pas de casier, il n'y a pas de raison que vous soyez condamné à de la prison ferme.

Je vous invite évidemment à vous présenter à l'audition libre accompagné d'un avocat et d'être défendu également par la suite.

Les peines sont effectivement indiquées comme le maximum légal, très rarement appliqué dans ce cas.

Bien cordialement

Benjamin MARKOWICZ

AVOCAT

Bonjour,

Encore une réponse à un sujet qui remonte à plus de 4 mois et ladate de convocation doit être passée ...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

qu'en savez vous ?

vos commentaires sont aussi inutiles que déplacés

il suffit de lire le sujet une convocation pour une audition n'est pas transmise plusieurs mois à l'avance, j'espère que vous le savez comme professionnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Me MARKOVICZ, excusez "le ton" employé par P.M.

P.M SVP

Il arrive souvent que l'on ne remarque par la date d'un post sur lequel on arrive via un moteur de recherche, par exemple. Ce n'est pas du tout blâmable.

Il y a d'autres façons de dire les choses. Vous savez que la première des valeurs ici, c'est la cordialité.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)