Fournir informations contre remise de peine ??

Publié le 08/06/2016 Vu 1368 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2016 08:03

Bonjour
J ai été condamné par une banque pour escroquerie je dois 20.000 euros . A l époque en 2012 j ai participé au fait mais l instigateur principal n à pas été pris et m avait demandé de ne pas le balancer et qu au moment de payer on s arrangerait. C est le moment de payer et plus personne. C est la banque qui me demande de régler pas le tribunal.
Est ce qu il es possible de proposer à la banque des informations en échange d une remise de la dette ? Car cette personne est tjs à la banque et continue son manège . Est ce possible de demander un accord avec la banque. Merci Dernière modification : 07/06/2016

07/06/2016 08:18

Bonjour,
vous pouvez toujours bien sur ! et vous verrez leur réponse ! Que j'ignore totalement !

Superviseur

07/06/2016 08:54

Bonjour,

La banque va, elle, se retrancher derrière le jugement.
C'est avant le jugement qu'il aurait fallu dénoncer ou, dans les délais après le jugement, faire appel de ce jugement. Ce jugement étant devenu définitif, il est exécutoire, à vous de vous retourner ensuite contre le véritable auteur des faits, si toutefois vous y arrivez.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter