Bonjour à tous,
je travaille actuellement sur un sujet dans lequel un auteur de vol a commis plusieurs cambriolages dans la même semaine.
Peut on parler d'une infraction d'habitude ou bien continue ?
Car l'infraction d'habitude est un acte qui constitue une infraction pénale que s'il est commis de façon habituelle et répétée.
Pouvez vous m'aider ?
Merci d'avance.
Cordialement