Bonjour,
Je pose la question suivante:
Ayant commis un petit délit il y a de sa 1 ans,
j'ai été entendu pour les faits en disant au forces de l ordre que de mémoire j'ai commis se délit 6 OU 7 FOIS, en ayant que 2 plaintes contre moi.
Donc il ont enregistrés ma déposition, ont appelé le parquet et la décision a été donné avec un rappel à la loi.
Aujourd'hui 6 mois après j'ai une convocation car il y a une autre plainte contre moi (donc 3ieme) pour les mêmes faits.
Donc peux t il y avoir une 2ieme décision différente pour la même histoire, alors que je parquet ma déjà mis un rappel à la lois?
Merci pour vos réponses
Cordialement