prison ferme ou bracelet electronique

Bonjour

je suis benevole dans une association

J'essaie en ce moment d'aider ou du moins de conseiller une personne qui a des problèmes avec la justice, suite à des conduites sans permis et cannabis

La premiere fois c'était en 2017, retrait de permis, mais permis recuperé en repassant le code

Ensuite en 2019, perte de permis à nouveau, proces et prison avec sursis

Pendant ce temps là il allait au travail en scoot

Il a fini par racheter une voiture (c'est tres facile maintenant) il ne s'en servait pas beaucoup

Bref, il a ete arrete l'annee dernière, conduite sans permis et alcool au volant (pas beaucoup)C'etait la premiere fois pour l'alcol

Evidemment je ne lui donne pas raison et il merite d'être puni

La dernière fois qu'il est passé au tribunal, soit je pense en 2019, il a eu la prison ferme sous forme de bracelet electronique



Il repasse au tribunal fin d'annee

Bien sur , il a tres peur d'avoir de la prison ferme.

Sinon, c'est une personne qui a un CV irreprochable, il travaille depuis 25 ans, il est chef cuisinier

Ma question, (excusez moi d'être un peu longue)

Peut il avoir à nouveau un bracelt electronique malgre ses horaires atypiques ? Que la justice lui laisser peut être une autre chance ?

C'est vrai que s'il va en prison, du jour au lendemain, c'est sa vie qui s'ecroule, tant au niveau de son travail, que de son logement etc...

J'ai tres peur pour lui, même si je suis consciente que la justice sera sans doute severe

Il a un avocat, qui n'est pas forcement tres optimiste

Qu'en pensez vous ?

Merçi de votre reponse Dernière modification : 03/08/2024 - par Tutus

Bonjour,

Le problème est qu'il est loin d'avoir "un CV irréprochable". Je comprends que son avocat ne soit pas très optimiste, il a déjà écopé d'un sursis, puis de ferme avec un aménagement de peine, il a quand même déjà eu trois "chances". Et malgré cela il remet le couvert de la conduite sous permis en y rajoutant l'alcool.

Sa meilleure est d'avoir désormais un profil irréprochable : plus de cannabis, plus d'alcool, plus de conduite de véhicule necessitant un permis, occupations saines du type sport, tricot, engagement associatif, s'occuper de ses enfants s'il en a... Il faut que quand il va prétendre avoir compris la leçon le juge ait une chance d'y croire.

Mais malheureusement pour lui il a vraiment le profil de quelqu'un qui cherche les ennuis, et il ne lui reste pas beaucoup de temps pour changer radicalement (sauf s'il a eu la bonne idée de s'y mettre depuis sa dernière ânerie).

Bonjour et bienvenue

Nous ne pouvons pas répondre à ce genre de sujet.

Son avocat fera certainement le maximum et éventuellement tenter pour son client une intervention auprès du J.A.P ( magistrat du tribunal judiciaire spécialisé dans le suivi et l'aménagement des peines prononcées par les juridictions pénales).

Comme cela ne vous concerne pas vous même, je peux me permettre d'ajouter que la justice pourrait considérer que cette personne a dépassé les bornes et ne mérite plus sa clémence. Lui même ne peut pas vraiment dire que c'est sa vie qui s'ecroule, tant au niveau de son travail, que de son logement etc... car il était conscient que ses actes pouvaient l'amener là ou il est.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

J'apporte une précision par rapport à son emploi : s'il est emprisonné son contrat sera suspendu, mais il pourra retrouver son poste à sa sortie de prison.
Son employeur ne pourra pas le licencier pour faute s'il est informé de la cause de l'absence de son salarié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1786#:~:text=Un%20salari%C3%A9%20peut%20%C3%AAtre%20incarc%C3%A9r%C3%A9,l'employeur%20peut%20le%20licencier.

Et s'il a beaucoup d'ancienneté chez son employeur actuel, celui-ci ne le licenciera probablement pas vu l'indemnité élevée qu'il devrait lui verser. S'il a une faible ancienneté il risque en effet d'être licencié.