Procés verbal payé, mais condamner pour ne pas l'avoir payé

Publié le 15/02/2015 Vu 1317 fois 0 Par
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15/02/2015 10:39

Bonjour,
Le 14/05/2014, mon fils a été verbalisé pour absence de ticket horodateur sur la commune de Libourne en gironde.
Après avoir acheté le timbre amende de 17€, il renvoya la partie ou figure ce timbre plus l'affranchissement.
Le 21/08/2014 il reçoit un avis à notre domicile lui réclamant toujours cette somme.

Comme il n'était pas présent, travaillant comme saisonnier dans le département des landes, c'est moi qui est ouvert ce courrier. Mon fils me confirma que cette amende a été réglée et envoyée.

Donc, comme le stipulé le courrier reçu, (si le règlement a été fait faire parvenir le justificatif « l'original ») chose que je fis (mais en faisant une copie au cas où !) Je l'adressais à l'adresse stipuler dessus a Mr L'officier du ministère public ...à Libourne, en recommandé accusé de réception.

Evidement que pour nous c'était réglé.

Pas du tout, on ne pouvait pas s'imaginer, que le 28/01/2015 il allait recevoir une condamnation pénale de 47€, pour une amende payée, et certainement égarée dans les services.
Sur nos conseils, mon fils se présenta au greffe de la juridiction de proximité pour évoquer la situation.
Ils n’ont aucune trace!
Mais le comble, ils ont signé l'accusé de réception!

Il a déclaré faire opposition pour cette ordonnance pénale, il est attente de voir un juge, qui décidera de sa bonne foi ou pas.
Qu'elle recourt peut il avoir!
Quelle honte, ils égarent les documents, et font payer le contribuable une deuxième fois avec des frais, c'est quoi cette administration, on parle de justice.
Quels recours peut on avoir?

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