Bonjour,
Voila j'ai une question assez bête mais j'aimerai être sûre. Lorsqu'un juge d'application des peines rend un jugement (1er degré), celui qui peut faire appel dans le ministère public c'est le procureur c'est ça? (ou le procureur général?)
Et celui qui peut faire appel d'un jugement de la chambre d'application des peines (2d degré) c'est le procureur général c'est ca?
Je vous remercie par avance de vos réponses!