Bonjour,
Condamné en mars 2016 à un suivi socio-judiciaire (SSJ) entre autres, je me vois contacté par l'administration pour me présenter à leurs services. Ceci dit je me pose la question de la légalité de ce dispositif à mon encontre: condamné pour violences volontaires ayant entrainé 1 jour d'ITT, je ne trouve dans aucun texte du CP ou CPP ni même ailleurs, que cette infraction peut induire un SSJ. Les SSJ, d'après ce que j'ai lu, ne s'appliquent qu'à des infractions bien plus graves et ce malgré l'extension des infractions concernées depuis le texte originel de 1998....
Qu'en pensez-vous ?
Ceci par avance