Recouvrement des parties civiles

Publié le 30/08/2016 Vu 1190 fois 3 Par
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28/08/2016 10:19

bonjour, j'espère que vous puissiez m'aider; voila j'ai un petit problème cela fait quelques années que je doit payer des dommages et intérêts a plusieurs victimes.Sauf qu'on ait trois a être condamnée a payer solidairement les sommes mais voila je suis le seul qui paye et les autres ne veulent pas payer mais je ne veut pas me retourner contre eux.Es possible que la justice puisse diviser les sommes par trois???

28/08/2016 11:01

bonjour

Sauf qu'on ait trois a être condamnée a payer solidairement les sommes mais voila je suis le seul qui paye et les autres ne veulent pas payer mais je ne veut pas me retourner contre euxla victime peut se retourner, lors d'une condamnation in solidum contre un seul, vous dans le cas présent, à charge pour lui de se retourner contre les autres. Ce que vous ne voulez pas.

Es possible que la justice puisse diviser les sommes par trois???
Il est peu probable que cette position soit retenue mais vous pouvez toujours tenter une action en justice avec un avocat spécialisé

Modérateur

28/08/2016 11:04

bonjour,
si vous avez été condamné à payer solidairement des D.I., vous ne pouvez pas diviser les sommes par trois, sinon ce n'est plus une condamnation solidaire.
que vous ne vouliez pas vous retournez contre les autres personnes condamnés, c'est votre problème.
salutations

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