Depuis un an, mon beau-fils de 24 ans refuse de payer une amende suite à un contrôle dans un train.
Il est récidiviste et nous ne voulons plus payer ses méfaits.
Il n'habite plus à notre domicile et est insolvable.
Il a reçu des rappels et les pénalités ne cessent d'augmenter.
- Quels risques prend-il en s'obstinant à ne pas payer ?
- Sa mère et moi-même risquons-nous une mise en
demeure de payer à sa place ?
Merci pour vos informations et conseils.
Dernière modification : 05/02/2018
Bonjour,
pourquoi voudriez vous payer ? qu'on vous le demande ? il est majeur ? Quand vous recevez un courrier pour lui chez vous, remettez le dans une boite à lettres avec la mention "n'habite plus a l'adresse indiquée".
Bonjour Grenouille.
Evidemment nous ne souhaitons pas payer. Seulement un fait dans le passé, (Administration fiscale qui demande à ma compagne de régler les dettes de sa mère), me laisse penser que l'événement pourrait se reproduire...
Quoiqu'il en soit, je n'ai pas su trouver de textes de loi qui indiquent à quoi s'expose le contrevenant.