Bonjour,
Je souhaite savoir quelles sont les pouvoir du JAP relativement au suivi d'un condamné qui a écopé d'une peine de prison (10 mois) avec sursis et mise à l'épreuve de 3 ans.
Si le condamné ne respecte pas les prescriptions du juge celui ci peut révoquer le sursis même partiellement.
Dans ce cas 4 mois. Le condamné peut-il faire appel, et cet appel est-il suspensif de la décision du juge et retarde t-elle l'incarcération? Il semble que non. La décision du JAP est normalement exécutoire par provision.
Merci pour toute réponse.