Violences en reunion par des mineurs et filmée.

Publié le 27/04/2022 Vu 1982 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/04/2022 18:48

Bonjour,

J'aurais besoin d'informations concernant les violences en reunion pratiquées par des mineurs.

La petite amie de mon beau fils a porté plainte contre l'un de ses amis pour agression sexuelle. Elle a 15 ans. L'ami 21 ans. Suite à cette plainte, nous venons d'apprendre que mon beau fils de 16 ans a organisé avec des amis un guet apens pour agresser le dit ami pour se venger. Ils l'ont roués de coup humilié en le forçant à se renverser le contenu d'une poubelle sur son visage et ont filmé la scène... Au delà du fait que nous ne cautionnons absolument pas ce type de comportement et que nous avons fait le nécessaire afin que cela ne se reproduise jamais, nous venons d'apprendre également que la petite amie de mon beau fils a menti sur cette agression sexuelle. Je suis horrifiée de ce qui s'est produit et mes questions sont :

- Quelles sont les sanctions pénales encourues par mon beau fils en cas de plainte de son ami?

- Quelles sont les peines encourues par sa petite amie pour une fausse plainte?

Merci à vous

Bonne journée.

Superviseur

27/04/2022 18:53

Bonjour
De l’amende à la prison avec sursis en passant par un rappel à la loi.
Choisir un bon avocat sera utile !
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

27/04/2022 18:59

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et pour vos informations.

Superviseur

27/04/2022 20:10

Je vous en prie, ce n'est pas grand chose.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter